Publié le :
19 Apr 2022
Mis à jour le :
14 Apr 2025
Écrit par :
Nathalie Dubois
Temps de lecture :
5
Minutes
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Nos équipes d’experts de la location saisonnière vous accompagnent dans votre projet locatif et vous partagent les astuces à connaître sur notre blog. En savoir plus sur Homerez
Retrouvez dans cet article :
Chaque type de location doit être encadré par un bail spécifique à ces mobilités, que la location soit vide ou meublée.
Un bail de location saisonnière ou contrat de location saisonnière est un document juridique qui permet au locataire (la personne qui loue) ainsi qu’au bailleur (le propriétaire du bien ou la personne qui met le bien en location) d’être assuré et de mettre en évidence les termes et conditions de la location. Il sera adapté pour les locations de type courte durée.
Cet article vous offre les clés pour rédiger un contrat de location meublée courte durée en toute simplicité. en aucun cas il ne représente un document officiel. Cependant, n'hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel en cas de doute.
Nous vous proposons aussi un modèle de contrat de location saisonnière meublée gratuit.
D’après le code du tourisme, il est obligatoire de rédiger et signer un contrat de location saisonnière. Or, force est de constater que cette obligation n’est pas toujours respectée.
En ne rédigeant pas et en ne signant aucun document officiel avant le bail, vous vous exposez à certains risques et litiges inutiles. Même en passant par des sites de location en ligne comme Airbnb ou Booking.com, il est primordial de prendre le temps de rédiger votre contrat.
La signature du contrat s’effectue avant la réservation ou juste après. Le propriétaire est chargé d’envoyer le contrat et de s’assurer qu’il a bien été signé.
Vous vous demandez comment rédiger un bail locatif saisonnier ? Plusieurs options s’offrent à vous.
Les deux parties sont libres de déterminer les différentes modalités liées au contrat de location saisonnière, néanmoins certains éléments doivent être mentionnés dont le prix et un état des lieux précis. Retrouvez la liste complète des éléments qui doivent obligatoirement être mentionnés dans votre bail pour location courte durée dans le prochain paragraphe
Homerez vous propose de consulter son exemple de contrat de location saisonnière simple comme base pour votre futur contrat de location entre particuliers.
De plus, vous devrez joindre des annexes à votre contrat de location saisonnière :
D’après le service public, si un bail locatif saisonnier est conclu par l'intermédiaire d’un professionnel, alors il doit “préciser les conditions de sa rémunération (montant, versement, partage du coût entre le loueur et le locataire)”.
Oui, il est tout à fait possible de rompre un contrat de location meublée courte durée. De ce fait, il est pertinent d’indiquer les modalités d’annulation sur le bail. Si ce dernier ne contient pas de clause spécifique liée aux annulations, alors il faudra se fier à la réglementation lors de la résiliation du bail.
Cas n°1 : Vous avez mentionné une clause d’annulation Il faut vous référer aux conditions mentionnées dans le contrat.
Cas n°2 : Vous n’avez pas mentionné une clause d’annulation Si vous souhaitez rompre un contrat de location saisonnière et que votre locataire a déjà versé un acompte, vous devez le rembourser intégralement. Ce dernier a aussi la possibilité de réclamer des indemnités pour préjudice moral ou financier.
Si le voyageur à régler des arrhes, alors vous devrez rembourser deux fois la valeur des arrhes.
Cas n°1 : Vous avez mentionné une clause d’annulation Il faut vous référer aux conditions mentionnées dans le contrat.
Cas n°2 : Vous n’avez pas mentionné une clause d’annulation Dans le cas où c'est le locataire qui souhaite rompre le contrat de location saisonnière alors qu’il a déjà réglé un acompte. Si le bien n’a pas pu être reloué, le propriétaire est en droit de lui réclamer la totalité du loyer (aux dates réservées initialement). Si le locataire a versé des arrhes, il ne perdra uniquement la somme déjà versée au propriétaire.
Il existe toujours des exceptions et des cas de force majeure qui font que les deux parties peuvent annuler sans avoir à payer. Par exemple, quand la situation ne dépend pas de la personne qui annule, dans le cas d’une inondation ou pour des problèmes de santé.
Oui, la loi Alur vient modifier la loi du 6 juillet 1989 sur l'accès au logement meublé ou non. Elle impose un modèle de bail à respecter indiquant plusieurs informations clés (Mois de loyer référence, ainsi que le dernier montant acquitté par le précédent locataire, les identifications des parties prenantes, surface habitable, les derniers travaux, etc.)
Il convient donc d’avoir pleinement conscience des risques encourus et du fait que ce soit un devoir légal. Le temps pris à l'élaboration d’un contrat qui vous servira pour de nombreuses locations n’est rien en comparaison de la sécurité qu’il apporte.
Merci pour votre intérêt ! Une fois le formulaire envoyé, votre document sera immédiatement disponible en téléchargement sur l'article. Bonne lecture !
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