Publié le :
19 Apr 2022
Mis à jour le :
19 Jun 2025
Écrit par :
Nathalie Dubois
Temps de lecture :
5
Minutes
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Nos équipes d’experts de la location saisonnière vous accompagnent dans votre projet locatif et vous partagent les astuces à connaître sur notre blog. En savoir plus sur Homerez
Retrouvez dans cet article :
Chaque type de location doit être encadré par un bail spécifique à ces mobilités, que la location soit vide ou meublée.
Un bail de location saisonnière ou contrat de location saisonnière est un document juridique qui permet au locataire (la personne qui loue) ainsi qu’au bailleur (le propriétaire du bien ou la personne qui met le bien en location) d’être assuré et de mettre en évidence les termes et conditions de la location. Il sera adapté pour les locations de type courte durée.
Chaque type de location immobilière présente ses propres particularités, veillez à choisir le bon contrat, correspondant au type de location que vous possédez
Cet article vous offre les clés pour rédiger un contrat de location meublée courte durée en toute simplicité. en aucun cas il ne représente un document officiel. Cependant, n'hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel en cas de doute.
Nous vous proposons aussi un modèle de contrat de location saisonnière meublée gratuit sous format word .
Sur airbnb, un modèle de contrat de location saisonnière airbnb, peut bien sûr être utilisé, cependant il n’est pas obligatoire lorsqu'une réservation se fait sur cette plateforme, il permettra de mettre en évidence le règlement intérieur de votre propriété et les conditions générales du séjour entre l’hôte et les invités.
Ces règles peuvent comprendre des informations comme : le nombre de personnes maximales autorisées dans votre location, les règles concernant les bruits, fêtes, les mesures de sécurité à respecter et les éventuels frais supplémentaires en cas de non-respect des règles.
La plateforme airbnb ne propose pas son propre modèle de contrat de location saisonnière mais elle dispose de conditions générales acceptées par le voyageur lors de leur réservation. Ainsi, en tant qu’hôte vous devez créer votre propre contrat.
Vous pouvez indiquer les conditions de ce contrat dans la description de votre annonce et les communiquer par échanges avec les invités avant le séjour.
De plus, vous devrez joindre des annexes à votre contrat de location saisonnière :
Vous pouvez ajouter à cet état des lieux l’inventaire du mobilier et des équipements mis à disposition des locataires. De nombreux voyageurs défileront dans votre résidence, un suivi régulier de l’état du matériel est nécessaire.
Une location saisonnière se réserve souvent à distance, vous pouvez alors ajouter à votre contrat de location un descriptif des lieux précis, cela peut permettre d’éviter les mauvaises surprises !
D’après le service public, si un bail locatif saisonnier est conclu par l'intermédiaire d’un professionnel, alors il doit “préciser les conditions de sa rémunération (montant, versement, partage du coût entre le loueur et le locataire)”.
D’après le code du tourisme, il est obligatoire de rédiger et signer un contrat de location saisonnière. Or, force est de constater que cette obligation n’est pas toujours respectée.
En ne rédigeant pas et en ne signant aucun document officiel avant le bail, vous vous exposez à certains risques, notamment en cas de litiges. Même en passant par des sites de location en ligne comme Airbnb ou Booking.com, il est primordial de prendre le temps de rédiger votre contrat.
La signature du contrat s’effectue avant la réservation ou juste après. Les deux parties conserveront un exemplaire chacune du contrat.Le propriétaire est chargé d’envoyer le contrat de location saisonnière en pdf par mail ou par courrier et de s’assurer qu’il a bien été signé.
Vous vous demandez comment rédiger un bail locatif saisonnier ? Plusieurs options s’offrent à vous.
Les deux parties sont libres de déterminer les différentes modalités liées au contrat de location saisonnière, néanmoins certains éléments doivent être mentionnés dont le prix et un état des lieux précis. Retrouvez la liste complète des éléments qui doivent obligatoirement être mentionnés dans votre bail pour location courte durée dans le prochain paragraphe
Homerez vous propose de consulter son exemple de contrat de location saisonnière simple comme base pour votre futur contrat de location entre particuliers.
Oui, il est tout à fait possible de rompre un contrat de location meublée courte durée. De ce fait, il est pertinent d’indiquer les modalités d’annulation sur le bail. Si ce dernier ne contient pas de clause spécifique liée aux annulations, alors il faudra se fier à la réglementation lors de la résiliation du bail.
Cas n°1 : Vous avez mentionné une clause d’annulation Il faut vous référer aux conditions mentionnées dans le contrat.
Cas n°2 : Vous n’avez pas mentionné une clause d’annulation Si vous souhaitez rompre un contrat de location saisonnière et que votre locataire a déjà versé un acompte, vous devez le rembourser intégralement. Ce dernier a aussi la possibilité de réclamer des indemnités pour préjudice moral ou financier.
Si le voyageur à régler des arrhes, alors vous devrez rembourser deux fois la valeur des arrhes.
Cas n°1 : Vous avez mentionné une clause d’annulation Il faut vous référer aux conditions mentionnées dans le contrat.
Cas n°2 : Vous n’avez pas mentionné une clause d’annulation Dans le cas où c'est le locataire qui souhaite rompre le contrat de location saisonnière alors qu’il a déjà réglé un acompte. Si le bien n’a pas pu être reloué, le propriétaire est en droit de lui réclamer la totalité du loyer (aux dates réservées initialement). Si le locataire a versé des arrhes, il ne perdra uniquement la somme déjà versée au propriétaire.
Il existe toujours des exceptions et des cas de force majeure qui font que les deux parties peuvent annuler sans avoir à payer. Par exemple, quand la situation ne dépend pas de la personne qui annule, dans le cas d’une inondation ou pour des problèmes de santé.
Oui, la loi Alur vient modifier la loi du 6 juillet 1989 sur l'accès au logement meublé ou non. Elle impose un modèle de bail à respecter indiquant plusieurs informations clés (Mois de loyer référence, ainsi que le dernier montant acquitté par le précédent locataire, les identifications des parties prenantes, surface habitable, les derniers travaux, etc.)
Il convient donc d’avoir pleinement conscience des risques encourus et du fait que ce soit un devoir légal. Le temps pris à l'élaboration d’un contrat qui vous servira pour de nombreuses locations n’est rien en comparaison de la sécurité qu’il apporte.
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Découvrir HomerezLa loi ALUR du 24 mars 2014 a étendu son champ d’application aux locations meublées. Cette loi vise à favoriser l'accès au logement et un urbanisme à promouvoir à travers certaines réformes. Son acronyme signifie d'ailleurs accès au logement et urbanisme rénové. La loi porte sur les locations vides mais a été étendue aux locations meublées. Ainsi, pour savoir comment être en accord avec cette loi pour louer sa location en 2024, cet article vous propose l’essentiel à savoir pour votre mise en location !
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