Contrat de location saisonnière

Modèle contrat de location saisonnière et bonnes pratiques

Par Nathalie Dubois, publié le 19/04/2022 • Temps de lecture : 5 min

Dernière mise à jour : Mar 23, 2023

Nos équipes d'experts de la location saisonnière vous accompagnent dans votre projet locatif et vous partagent les astuces à connaître sur notre blog.

Retrouvez dans cet article :

  • Qu'est-ce qu’un contrat de location saisonnière meublée ?
  • Est-il risqué de ne pas signer de contrat de location saisonnière ?
  • Modèle de contrat pour location saisonnière gratuit + annexes
  • Quelles informations doivent apparaître dans votre bail de location courte durée ?
  • Est-il possible de rompre un contrat ?

Qu'est-ce qu’un contrat de location saisonnière meublée ?

Chaque type de location doit être encadré par un bail spécifique à ces mobilités, que la location soit vide ou meublée.

  • Le bail meublé
  • Le contrat de location non-meublé
  • Le bail mobilité
  • Le bail de location en colocation
  • Le bail étudiant
  • La convention d'occupation précaire.
  • Et le contrat bail de location saisonnière

Un bail de location saisonnière ou contrat de location saisonnière est un document juridique qui permet au locataire (la personne qui loue) ainsi qu’au bailleur (le propriétaire du bien ou la personne qui met le bien en location) d’être assuré et de mettre en évidence les termes et conditions de la location. Il sera adapté pour les locations de type courte durée.

Cet article vous offre les clés pour rédiger un contrat de location meublée courte durée en toute simplicité. en aucun cas il ne représente un document officiel. Cependant, n'hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel en cas de doute.

Nous vous proposons aussi un modèle de contrat de location saisonnière meublée gratuit.

contrat de location saisonnière

Est-il risqué de ne pas signer de bail pour la location de sa résidence secondaire

D’après le code du tourisme, il est obligatoire de rédiger et signer un contrat de location saisonnière. Or, force est de constater que cette obligation n’est pas toujours respectée.

En ne rédigeant pas et en ne signant aucun document officiel avant le bail, vous vous exposez à certains risques et litiges inutiles. Même en passant par des sites de location en ligne comme Airbnb ou Booking.com, il est primordial de prendre le temps de rédiger votre contrat.

A quel moment signer le contrat ?

La signature du contrat s’effectue avant la réservation ou juste après. Le propriétaire est chargé d’envoyer le contrat et de s’assurer qu’il a bien été signé.

Modèle de contrat de location saisonnière

Vous vous demandez comment rédiger un bail locatif saisonnier ? Plusieurs options s’offrent à vous.

  • Premièrement vous pouvez le rédiger vous-même sur le support de votre choix (Vous pouvez faire votre contrat de location saisonnière sur Word). Si vous optez pour cette méthode, veillez à bien prendre en compte les mentions obligatoires.

Les deux parties sont libres de déterminer les différentes modalités liées au contrat de location saisonnière, néanmoins certains éléments doivent être mentionnés dont le prix et un état des lieux précis. Retrouvez la liste complète des éléments qui doivent obligatoirement être mentionnés dans votre bail pour location courte durée dans le prochain paragraphe

  • Deuxième option, vous trouverez sur internet des modèles de contrat de location saisonnière gratuits à imprimer. Si vous téléchargez un modèle de contrat en version word par exemple, il vous suffira de le personnaliser avec vos informations personnelles.

Homerez vous propose de consulter son exemple de contrat de location saisonnière simple comme base pour votre futur contrat de location entre particuliers.

Téléchargez notre contrat de location saisonnière en pdf

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