Code NAF en location saisonnière

Qu'est-ce que le code NAF 6820A - location de logements ?

Par Nathalie Dubois, publié le 21/12/2023 • Temps de lecture : 4 min

Dernière mise à jour : Dec 21, 2023

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Le code NAF (nomenclature des activités françaises) 6820A correspond à l'activité de location de logements. La NAF est une classification des activités économiques utilisée en France. Le code 6820A est spécifique à l'activité de location de logements à usage résidentiel. Cela inclut la location d'appartements, de maisons et d'autres types de logements destinés à l'habitation.

Il est important de noter que la classification peut être mise à jour. Il est toujours recommandé de consulter les sources officielles pour obtenir les informations les plus récentes.

Dans cet article nous allons vous permettre de comprendre à quoi sert ce code et comment l'obtenir.

A quoi sert ce code NAF ?

Le code NAF est utilisé notamment par les organismes gouvernementaux, les instituts statistiques, les banques, les chercheurs et d'autres parties prenantes. Voici quelques-unes des utilisations principales du code NAF :

  1. Statistiques économiques : En premier lieu, ce code est largement utilisé pour classer les entreprises en fonction de leur secteur d'activité. Cela permet de générer des données statistiques précises et de suivre l'évolution des différents secteurs de l'économie.
  2. Regroupement sectoriel : Les codes NAF facilitent le regroupement des entreprises opérant dans des secteurs similaires. Cela est utile pour les analyses sectorielles et les comparaisons entre différentes entreprises ou industries.
  3. Administration fiscale : Il est également utilisé à des fins fiscales, notamment pour la détermination de certaines taxes et contributions sociales. Par ailleurs, ce code permet de déterminer la convention collective applicable.
  4. Études de marché : Les chercheurs et les analystes utilisent le code pour segmenter et effectuer des études de marché plus ciblées.
  5. Élaboration de politiques économiques : Les responsables politiques peuvent utiliser les données basées sur le code pour des politiques adaptées à des secteurs spécifiques.

Code APE ou NAF ?

Le code APE (qui signifie activité principalement exercée) est en fait l'équivalent du code NAF, c'est la nouvelle formulation utilisée.

Code APE Insee

Quelles sont les activités couvertes par ce code ?

Le code NAF 6820A est le code NAF de la location immobilière, qui correspond à l'activité de location de logements, couvre spécifiquement la location de logements à usage résidentiel. Voici quelques-unes des activités couvertes par ce code :

  1. Location d'appartements : La mise à disposition d'appartements à des fins de résidence temporaire ou permanente. C'est le code NAF des agences immobilières comme des particuliers.
  2. Location de maisons individuelles : La location de maisons destinées à l'habitation.
  3. Location de logements meublés : La location de logements équipés de meubles et d'équipements nécessaires pour la vie quotidienne. C'est donc le code naf des loueurs meublés non professionnels.
  4. Location de logements non meublés : La location de logements vides sans mobilier.
  5. Location de résidences universitaires : La mise à disposition de logements destinés aux étudiants dans le cadre de résidences universitaires.
  6. Location de logements sociaux : La location de logements à des conditions sociales, souvent gérés par des organismes publics ou des organismes HLM.
  7. Location de logements touristiques : La location de logements pour des séjours temporaires à des fins touristiques. Ce qui en fait le code NAF des conciergeries.
  8. Location de logements saisonniers : La location de logements pour des périodes spécifiques de l'année, souvent liées à des événements particuliers.

A quel code se référer si on a plusieurs activités ?

Lorsque vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, le code APE/NAF qui vous sera attribué correspond généralement votre activité principale. Cette activité est déterminée en fonction du chiffre d'affaires ou d'autres critères spécifiques, et le code est alors choisi en conséquence.

Si vous exercez plusieurs activités significatives, sélectionnez comme activité principale celle qui représente la part la plus importante de votre activité globale.

Il est important de communiquer cette information au CFE (Centre de formalités des entreprises) au moment de la création de l'entreprise ou modification de ses activités. Le CFE attribuera alors un code APE en fonction de l'activité que vous avez déclarée comme principale.

Il est à noter que le code APE ne couvre pas toutes les activités spécifiques que votre entreprise pourrait exercer. Dans ce cas, chaque activité peut être détaillée dans la description de l'entreprise.

Vous avez des doutes sur la manière de choisir votre activité principale ? Vous souhaitez clarifier comment vos différentes activités seront reflétées ? il est recommandé de contacter le CFE ou l'INSEE pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Comment obtenir son code NAF ?

Pour obtenir votre code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1- Au moment de la création de l'entreprise :

Lorsque vous créez une entreprise, vous devez remplir un formulaire de déclaration de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le CFE attribuera un code NAF en fonction de la description de l'activité principale que vous avez fournie lors de la déclaration.

2- Si vous modifiez l'activité principale de votre entreprise :

Si l'activité principale de votre entreprise change, vous devez en informer le CFE. Le CFE examinera la nouvelle description de l'activité et attribuera éventuellement un nouveau code NAF si nécessaire.

3- Consultation du code NAF existant :

Si votre entreprise est déjà enregistrée et que vous souhaitez vérifier votre code NAF, vous pouvez consulter différents documents, tels que le Kbis. Vous pouvez également utiliser des services en ligne, comme le site de l'INSEE, pour rechercher le code APE associé à votre activité.

4 - Contact avec l'INSEE :

Vous pouvez contacter l'INSEE directement pour obtenir des informations sur votre code NAF. Ce code est par ailleurs de base attribué par L'INSEE.

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