Taxe de séjour et location saisonnière : vous êtes perdu ?

Après Paris et Chamonix, AirBnB élargit sa collecte de taxe de séjour à 18 autres villes françaises. Cette annonce nous donne l’occasion de répondre aux différentes interrogations que vous vous posez sur la taxe de séjour en France.

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Le tourisme contribue au bien-être économique de nos communes, mais engendre également des dépenses. En effet, pour accueillir cet afflux de vacanciers, les communes doivent créer des infrastructures adaptées à leur accueil tel que les espaces naturels touristiques, les routes, les parkings, etc.

Certaines communes voient leur population tripler durant la haute saison et les impôts des résidents permanents ne suffisent plus, c’est pour cela qu’une taxe de séjour est demandée aux vacanciers.

Instaurée en France en 1910, la taxe de séjour est appliquée par le conseil municipal de la commune.

Pour qui ?

Elle est dû à toute personne qui séjourne dans un hébergement touristique situé dans une commune qui a institué cette contribution.

Les hébergements concernés sont :

• palace,
• hôtel de tourisme,
• résidence de tourisme,
• meublé de tourisme (gîte rural, gîte de groupes, etc.),
• village de vacances,
• chambre d'hôtes,
• hébergement de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.),
• parc de stationnement touristique et aire de camping-cars
• port de plaisance.

La taxe ne s’applique pas partout, en effet seul certaines communes à caractère touristique sont concernées par la taxe de séjour : les stations classées touristiques, les communes du littoral ou de montagne, les communes qui réalisent des actions de promotion du tourisme ou de protection et de gestion de ses espaces naturels.

Pour savoir si votre commune est éligible à la taxe de séjour, nous vous conseillons de vous rendre sur leur site web, ou de contacter les personnes en charge de cette question. Vous pouvez également interroger gratuitement la base d’information des Finances Publiques sur la taxe de séjour en France : Taxesejour.impots.gouv.fr.

Cette taxe de séjour est généralement comprise dans le prix de la location, et c’est au logeur de la récolter et la remettre à la commune avant le départ des touristes hébergés, même s’ils règlent leur loyer plus tard.

A combien s'élève la taxe de séjour ?

Elle peut être prélevée directement ou de manière forfaitaire. C’est un tarif à la nuitée avec un minimum (0,20€) et un maximum (4€) à respecter selon les communes et la catégorie de l’hébergement.

Le département peut également ajouter une augmentation de la taxe de séjour de 10%.

Comme dit précédemment, c’est au propriétaire de la location de vacances de régler cette somme, à noter toutefois que certaines personnes sont exonérées de son paiement :

• Les personnes de moins de 18 ans
• Les employés saisonniers de la commune
• Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence dans la commune concernée
• Les personnes occupant les locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

Comment faire pour la récolter ?

Lors des 1^ère Assises de l’UNPLV (Union Nationale pour la Location de Vacances) en avril dernier, la question de la taxe de séjour a été posée. Les sites de locations de vacances doivent t’ils inclure cette taxe dans leurs tarifs ?

AirBnB a récemment annoncé qu’il ajouterait pour 18 nouvelles villes en France, une ligne « meublés de touristiques non classés » sur la page de paiement du voyageur. Sur cette ligne sera affiché le montant de la taxe à payer par le voyageur (0,83€ par nuit par voyageur à Paris par exemple). Cette taxe sera ensuite directement reversée à la commune concernée.

Ci-dessous, la liste des communes où la collecte de la taxe de séjour va être automatisée par AirBnB à partir du 1er août 2016 :

• Paris (collecte depuis 2015)
• Chamonix (collecte depuis 2015)
• Lille
• Saint-Malo
• Nantes
• La Rochelle
• Bordeaux
• Biarritz
• Toulouse
• Montpellier
• Aix-En-Provence
• Avignon
• Marseille
• Cannes
• Antibes
• Nice
• Ajaccio
• Annecy
• Lyon
• Strasbourg

Communiqué AirBnB

Tous les sites de location de vacances ne fonctionnent pas encore comme AirBnB, pour les propriétaires de locations de vacances, il existe deux modes de collecte de la taxe de séjour :

• La taxe au réel : directement réglée en supplément du tarif de votre location de vacances. C’est ensuite à vous, propriétaire, de reverser cette somme à la collectivité.
• La taxe au forfait : elle est réglée par l’hébergeur directement. Son montant est alors fixé suite à la déclaration annuelle à la mairie en donnant les caractéristiques de votre hébergement et sa période d’ouverture dans l’année.

Pour toute autre question relative à la taxe de séjour, nous vous conseillons de vous rendre sur le site du Gouvernement, ainsi que sur service-public-pro.fr.

‍En tant que membre de l'UNPLV, HomeRez s'engage à informer ses propriétaires sur la taxe de séjour.

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