Différence entre arrhes et acompte en location saisonnière

Qu'est-ce que les arrhes ?

Si vous demandez des arrhes pour votre location saisonnière aux voyageurs, cela signifie que vous leur permettez d'annuler leur réservation à tout moment. Le contrat peut être annulé à tout moment par le locataire et le propriétaire. Contrairement aux acomptes, si le voyageur verse des arrhes, ils n'engagent à rien.

Selon l’article 1590 du code civil, chacune des parties du contrat de location saisonnière est libre de renoncer à ses arrhées. Ainsi, si le locataire décide d'annuler la réservation de lui-même, il perd la somme payée, il est donc perdant. 

Si le propriétaire se désiste, les conséquences en cas d’annulation sont les suivantes : le propriétaire doit verser le double des arrhes versées au locataire. Ou, selon les termes et conditions du propriétaire, ce n’est pas forcément le double du montant, cela peut varier de 20 % à 50 % du montant total.

Le remboursement dépend du délai entre l'annulation et la date de début de location. Bien sûr, vous pouvez également conserver le montant en cas d'annulation.

L'objectif principal des arrhes est de permettre au locataire de réserver la location en avance, tout en garantissant une certaine flexibilité, mais ne garantit pas la location finale du logement. Si le locataire annule la réservation, le propriétaire peut retenir des frais, mais ils sont limités aux arrhes déjà versées. Vous n'avez donc pas le droit de demander au locataire l'intégralité du prix de la location payé en cas d'annulation.

Ce type de versement est plus souvent utilisé dans la location saisonnière. En effet, cela permet d'attirer davantage de voyageurs et de se différencier de ses concurrents.

Qu'est ce qu'un acompte?

Contrairement aux arrhes, l'acompte est un paiement plus important et engageant dans le processus de réservation d'un logement saisonnier. En effet, lorsqu'un locataire verse un acompte, il s'engage à louer la propriété pour la période convenue. Par conséquent, le montant doit être payé en totalité, que le locataire séjourne ou non dans le logement en question, ainsi cela engage définitivement le locataire et le propriétaire.

Le montant de l'acompte est généralement plus élevé que celui des arrhes et peut représenter jusqu'à 100% du coût total de la location. Cependant, s'il y a une politique de remboursement spécifique dans le contrat, le propriétaire doit rembourser une partie de l'acompte. Par exemple, en fonction de la période d’annulation (48h suivant la réservation), le locataire peut obtenir un remboursement partiel ou complet.

De plus, si le propriétaire ne respecte pas le contrat de location, il sera redevable à des dommages et intérêts pour préjudice moral ou financier. 

Contrairement aux arrhes, ce type de versement est souvent utilisé par les propriétaires ayant des logements plus luxueux. Cela leur permet d'éviter les annulations tardives. Cependant, cela peut décourager les voyageurs en raison de l'engagement financier plus important.

Enfin, si une annulation de la location saisonnière survient en cas de force majeure, les arrhes devront être remboursées directement (article 1218 du Code civil). Cela n’est pas possible lorsqu’il y a eu versement d’un acompte – sauf à trouver un accord entre les deux parties.

‍Vous pouvez consulter nos guides propriétaires pour en savoir plus sur les politiques de remboursements ou les conditions d’annulations des différents sites de location de vacances. 

En conclusion, il est essentiel pour les propriétaires et les locataires de comprendre la différence entre arrhes et acompte en location de vacances. Les arrhes offrent une plus grande flexibilité en cas d'annulation, tandis que les acomptes engagent les deux parties dans une transaction plus contraignante. Notez que vous pouvez demander entre 20 et 25% du montant du loyer aux voyageurs. 

Il est important d'avoir un contrat de location clair et complet, peu importe l'option choisie. Ce contrat devrait inclure les conditions de paiement, d'annulation et de remboursement. Cela permettra d'éviter les problèmes.

‍NB: n'oubliez pas de mentionner dans votre contrat s'il s'agit d'un acompte ou des arrhes. Sinon, vos versements sont considérés comme des arrhes.

N'hésitez pas à consulter notre blog pour en savoir plus sur la location saisonnière !

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