Tout sur la taxe de séjour

Entre taxes et impôts, la fiscalité particulière des locations saisonnières a de quoi en dérouter plus d’un. Bien malgré eux, de nombreux propriétaires se retrouvent ainsi dans l’illégalité, faute d’informations fiables. Le fonctionnement de la taxe de séjour en est un des exemples les plus probants : de quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment la régler ?

Voici les principales informations à retenir.

Qu'est ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour d’une location saisonnière correspond à un montant financier dont doivent s’acquitter les locataires saisonnier, et ce lorsqu’ils séjournent au sein d’un bien appartenant à une commune donnée : hôtels, campings, etc.

Depuis le 1er janvier 2019, cette taxe ne s’applique plus uniquement aux logements hôteliers ou en plein air. Cette dernière s’est élargie au champs des locations saisonnières effectuées via les différentes plateformes de réservations : Abritel, Booking.com, Airbnb, etc. Si vous mettez en location saisonnière votre bien immobilier sur l’un de ces sites, vous êtes donc concernés par cette taxe.

La taxe de séjour s’applique aux locations saisonnières classiques, ainsi qu’aux biens classés en meublés de tourisme, bien que les taux de cette taxe diffèrent selon ces deux situations. Il est de coutume de contacter directement la mairie de votre commune afin d’obtenir les montants applicables, et de pouvoir ainsi les facturer à vos locataires saisonniers.

Qui en est exonéré ?

Attention cependant ! Toutes les communes ne sont pas concernées par la possibilité d’instaurer une taxe de séjour, et toutes celles pouvant l'instaurer ne la mettent pas en place. Ainsi, seules les communes touristiques, littorales ou de montages, réalisant des actions de promotions du tourisme, ou encore les communes s’engageant pour la protection de leurs réserves naturelles, sont en droit d’appliquer une taxe de séjour.

Au niveau des locataires saisonniers, quelques exceptions s’appliquent également. Ainsi, les mineurs ne sont pas soumis au règlement de cette taxe, au même titre que les employés saisonniers travaillants dans la même commune que l’hébergement loué.

Comment calculer le montant de la taxe de séjour ?

Le montant et l’effectivité de la taxe de séjour est délibérée par le conseil municipal de chaque commune, et correspond à un pourcentage de 1% à 5% du loyer opéré au sein de la location saisonnière, par personne et par nuit. Ce tarif est mis en vigueur de manière indépendante au sein de chaque commune, et est fixé par le conseil municipal le 1er octobre de chaque année.

De cette manière, le montant de la taxe de séjour dépend en grande partie de cette décision du conseil municipal, du nombre de personnes séjournant au sein de la location saisonnière, ainsi que de la durée totale de ladite location : il n’existe ainsi pas de taxe de séjour fixe, et valable sur l’ensemble du territoire.

Comment la payer ?

La taxe de séjour doit être réglée directement auprès du propriétaire de la location saisonnière, et ce, avant que les vacanciers ne quittent leur hébergement saisonnier. Il est important que le montant de cette taxe apparaisse sur la facture que le propriétaire fournira à ses locataires saisonniers, tout en étant séparées du montant de la réservation du bien locatif. En effet, la taxe de séjour n’est pas assujettie à la TVA, la séparer ainsi des autres montants à régler permettra une lecture plus aisée de l’ensemble de la facture.

Dans le cas d’une réservation en ligne sur une plateforme de mise en relation (Airbnb, Booking, etc), la taxe de séjour peut être payée par les locataires saisonniers, directement au moment du paiement global du séjour. Rassurez-vous : dans ce cas précis, la taxe est habituellement directement comprise dans le prix total dû.  Dans certain cas la taxe n'est pas prise en compte dans le montant total du séjour, dès lors le locataire devra la payer au propriétaire à son arrivée.

Des sanctions sont applicables pour les vacanciers ne s'acquittant pas de la taxe de séjour au sein de la durée de leur location saisonnière. Le propriétaire de la location dispose ainsi d’un délai de 8 jours seulement pour avertir la mairie concernée par ce manquement, et doit remettre une demande d'exonération à un juge du tribunal d’instance du lieu concerné. Si ces mesures ne sont pas prises à temps, ce sera au propriétaire du bien saisonnier de régler le montant de la taxe auprès de la mairie concernée.