Comment faire classer son bien en meublé de tourisme

Retrouvez dans cet article

• Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
• Quelle est la différence entre une location saisonnière et un meublé de tourisme ?
• Quels sont les avantages et les inconvénients à classer son bien ?
• Comment obtenir le statut ?

Plus les années passent, plus la tendance se confirme. Lorsqu'est venu le moment de choisir une location touristique, les vacanciers contemporains deviennent de plus en plus exigeants. Que ce soit en termes de confort, de sécurité, de propreté ou de fiabilité. Démarquez-vous de vos concurrents et proposez à vos locataires un bien classé en meublé de tourisme.

On vous explique tout !

Qu'est-ce que le meublé de tourisme ?

D’après le ministère de l'économie de la finance et de la relance, un meublé de tourisme est par définition une villa, un appartement ou même un studio meublé, dédié à l’usage exclusif d'une clientèle de passage. Elle peut être loué à la journée, à la semaine ou au mois.

Il existe un classement pour ce type d'hébergement qui comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles.

En effet, ces derniers sont titulaires d’un gage de qualité ordonné par un organisme agréé. Le fonctionnement de ce classement peut être assimilé au classement des hôtels, c’est-à-dire en fonction du nombre d’étoiles que possède l’établissement.

Quelle est la différence entre une location saisonnière et un meublé de tourisme ?

La location saisonnière propose tout type de logement pour une durée plus ou moins courte. Les logements enregistrés comme meublés de tourisme sont aussi considérés comme des locations saisonnières.

La principale différence entre les biens mis en location saisonnière classiques et les biens classés en meublés de tourisme, est que ces derniers sont officiellement reconnus pour leur confort et leur équipement.

Il convient donc de préciser qu’entre une location saisonnière et un meublé de tourisme, la différence est faible.

Mais alors qu’apporte réellement ce titre lorsque l'on veut louer sa maison ? Pourquoi chercher à faire classer sa location saisonnière ?

Quels sont mes avantages à classer mon bien en meublé de tourisme?

Faire classer son meublé de tourisme classé comprend des avantages non négligeables pour les propriétaires :

• Avantages fiscaux : un loueur de bien classé en meublé de tourisme peut bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les revenus de sa location (au sein du régime des microentreprises ou régime micro-bic). Vous passeriez ainsi de 50 % (pour les biens non classés) à 71 % d’abattement. Il vous sera également possible de bénéficier d’une exonération complète de la taxe foncière ainsi que de la taxe d’habitation.
• Avantages commerciaux : le classement de votre bien vous donne la possibilité d’adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances : une situation très prisée par les voyageurs bénéficiant de ces remises ! L’adhésion vous coûtera près de 40 euros par an, un investissement largement rentabilisé, et ce en très peu de temps.
• Avantages marketing : les clients saisonniers sont de plus en plus à la recherche de confort et de sécurité lorsque vient le temps pour eux de choisir leur futur lieu de vacances. Votre classement en meublé de tourisme est ainsi un argument de choix dans leur prise de décision.

Ils sont ainsi assurés d’éviter les arnaques et autres mauvaises surprises à leur arrivée. Il s’agit ainsi d’un gage de qualité et de niveau de confort. Autant jouer sur cet avantage concurrentiel en le mettant en avant au sein de vos annonces en ligne.

Point technique sur les taxes d’habitation et taxes foncières

En tant que propriétaire d’un meublé de tourisme, il est important de comprendre les implications fiscales liées à votre bien. Abordons donc la question du meublé de tourisme et de la taxe d'habitation

Un meublé de tourisme peut être soumis à la taxe d’habitation, mais cela dépend de plusieurs facteurs. Si le propriétaire profite du logement une partie de l’année, il est redevable de la taxe d’habitation. Cependant, si le logement est loué toute l’année, il est alors soumis à la Contribution Économique Territoriale (CET).

On doit aussi aborder la question des meublés de tourisme classé et de la taxe foncière : Les meublés de tourisme classés peuvent être exonérés de la taxe foncière pendant une durée de deux ans. Elle est conditionnée à une demande faite auprès de la mairie du lieu où se situe le bien.

Comment faire reconnaître son bien en meublé de tourisme ?

Avant le 1er juin 2012, cette procédure se nommait “classement préfectoral”, avant de devenir “classement des meublés de tourisme”. Si vous souhaitez ainsi procéder à l’officialisation de la qualité de votre hébergement saisonnier, vous pouvez demander son classement. Cette opération s’effectuera auprès d’un organisme accrédité "classement meublé de tourisme".

Veillez à contacter un organisme officiellement accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Pour plus de sécurité et d’accompagnement dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter directement l’Office du Tourisme le plus proche de chez vous. N’oubliez pas que la visite de l’organisme de contrôle n’est pas gratuite. Il vous faudra ainsi compter entre 150 et 250 euros de frais de déplacement.

L’étape de la visite de contrôle

Vous recevrez la visite de professionnels issus de l’organisme privé que vous aurez préalablement contacté. Pour la procédure de classement, ils vont noter l’ensemble de votre bien saisonnier, sur la base de 112 critères, répartis dans trois principales catégories. Ces derniers sont :

• les services offerts au client (linge de maison, ménage, etc)
• les équipements disponibles (dont électroménagers)
• l’accessibilité et le développement durable (ampoules à faible consommation par exemple)

Bien entendu, votre logement saisonnier doit répondre à un certain nombre de ces critères afin d’être classé en meublé touristique.

Et ensuite ?

Vous recevrez sous 30 jours votre certificat de visite. Il sera accompagné de votre rapport de contrôle, d'une grille de contrôle et d'une note allant de une à cinq étoiles qui correspond à votre décision de classement.

Cette dernière atteste de la qualité de l’hébergement et des services fournis aux clients. Cette note sera accompagnée d’un rapport complet, et il vous sera possible d’effectuer les modifications nécessaires à l’obtention d’une note supérieure dans les 10 jours après réception de la synthèse de visite.

Prenez conscience que ce classement n’est pas permanent. Vous devrez renouveler votre demande tous les 5 ans, ce qui donnera lieu à de nouvelles inspections de votre bien saisonnier, suivi d’une nouvelle note.

Bien entendu, la classification d’un bien en meublé de tourisme est absolument optionnelle, et n’est, en aucun cas, nécessaire à la location saisonnière de votre hébergement. Si vous décidez de franchir le cap, n’oubliez pas de préciser vos démarches à la Mairie concernée. Assurez-vous également que l’Office du Tourisme de votre région a bien été informé de votre classement.

N'hésitez pas à informer vos futurs voyageurs de votre classement en meublé de tourisme, en affichant cette information au sein de vos annonces en ligne. Ces démarches vous permettront à la fois d’être à jour dans vos tâches administratives, tout en vous octroyant une publicité bienvenue.