Tout sur la surtaxe d’habitation et liste des communes concernées

Instaurée il y a quatre ans sous la présidence de François Hollande, la surtaxe d’habitation s’applique selon plusieurs principes propres aux modalités des différentes zones d’urbanisation. Si vous possédez un bien de location saisonnière, il est fort possible que vous soyez concerné par cette mesure. Mais alors, de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les communes les plus touchées  ?

Comment fonctionne la surtaxe d’habitation ?

Reprenons depuis le début : en 2015, François Hollande instaura l’une des mesures phares de son mandat : la mise en place d’une taxe propre aux résidences secondaire. Cette dernière a un objectif simple : permettre de rééquilibrer l’urbanisation des communes de plus de 50 000 citoyens, présentant une disproportion entre l’offre et la demande en matière d’immobilier. Concrètement, il s’agit de surtaxer les propriétaires possédant des résidences secondaires afin d’inciter ces derniers à mettre leurs biens en vente, ou d’y installer des locataires sur le long terme. Cette mesure tente donc de lutter contre les logements uniquement utilisés à des fins de locations à courte durée. Ainsi, toutes les résidences secondaires de France sont potentiellement concernées par cette surtaxe. Bien que la taxe d’habitation des résidences principales sera amenée à disparaître d’ici à 2023 pour l’ensemble des communes de France, la surtaxe d’habitation, elle, perdurera dans les villes concernées. Ceci permettra notamment aux communes de compenser la perte des recettes des taxes d’habitation.

Quel est le taux de la surtaxe ?

La loi prévoit un montant de la surtaxe d’habitation variant entre 5% et 60% d’imposition. Ce pourcentage est décidé par vote annuel du conseil municipal propre à chaque commune concernée. Ce pourcentage n’est pas définitif, et chaque municipalité peut choisir d’augmenter annuellement le montant de la surtaxe d’habitation. C’est notamment le cas pour la ville de Bordeaux, qui est passé de 20% d’imposition en 2018 à 50% en 2019. Vous pouvez retrouver à la fin de cet article une liste complète des communes concernées par la surtaxe d’habitation. Ainsi, le montant de la surtaxe d’habitation se révèle être plus élevée que celle de la taxe d’habitation des résidences principales, et ce, même si ces deux bien se trouvent dans la même commune, à surfaces habitables identiques. Cette différence s’explique de part l’utilisation faite des deux logements (un pour la résidence principale, et l’autre réservée aux locations saisonnières), mais également par l’absence d’abattement fiscal pour les résidences secondaires.

Quelles sont les communes qui pratiquent une surtaxe d’habitation élevée ?

Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici une liste complète des taux appliqués par les communes françaises ayant voté une surtaxe d’habitation:

Liste des communes dont la surtaxe est supérieur ou égal à 50%.

DépartementCommuneTaux de la surtaxeAINST-GENIS-POUILLY60%ALPES-MARITIMESNICE60%ALPES-MARITIMESMOUANS SARTOUX60%ALPES-MARITIMESPEYMEINADE50 %ALPES-MARITIMESSAINT-LAURENT DU VAR50%GIRONDEBORDEAUX50%HAUTE-SAVOIEARCHAMPS60%HAUTE-SAVOIEAMBILLY60%HAUTE-SAVOIEBOSSEY60%HAUTE-SAVOIECOLLONGES-SOUS-SALEVE60%HAUTE-SAVOIECRANVES -SALES60%HAUTE-SAVOIEGAILLARD60%HAUTE-SAVOIESAINT-CERGUES60%HAUTE-SAVOIESAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS60%HAUTE-SAVOIEVETRAZ-MONTHOUX60%HAUTS-DE-SEINELEVALLOIS-PERRET50%LOIRE-ATLANTIQUEST-NAZAIRE60%NORDMARQUETTE-LEZ-LILLE50%PARISVILLE DE PARIS 60%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESBIDART60%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESGUÉTHARY60%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESUSTARITZ60%VAL-DE-MARNECHAMPIGNY SUR MARNE 60%VAL-DE-MARNEFONTENAY SOUS BOIS60%VAL-D’OISEST PRIX60%SEINE-SAINT-DENISBAGNOLET60%SEINE-SAINT-DENISMONTREUIL SOUS BOIS60%

Liste des communes dont la surtaxe est comprise entre 45 et 30 %

DépartementCommuneTaux de la surtaxeAINFERNEY-VOLTAIRE40%ALPES-MARITIMESBEAUSOLEIL40%ALPES-MARITIMESMENTON30%ALPES-MARITIMESROQUEBRUNE CAP MARTIN40%ALPES-MARITIMESSAINT PAUL DE VENCE40%ALPES-MARITIMESVENCE40%ALPES-MARITIMESVILLENEUVE LOUBET40%CHARENTE-MARITIMEAYTRE30%CHARENTE-MARITIMEPUILBOREAU30%CORSE-DU-SUDAJACCIO40%GIRONDESAINT-MEDARD-EN-JALLES30%HAUTS-DE-SEINEBOURG LA REINE40%HAUTS-DE-SEINENEUILLY SUR SEINE30%HAUTS-DE-SEINESCEAUX40% HAUTE-SAVOIEMACHILLY30% HAUTE-SAVOIEVILLE-LA-GRAND30%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESARBONNE45%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESASCAIN30%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESBAYONNE35%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESBIARRITZ30%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESHENDAYE40%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESSAINT JEAN DE LUZ40%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESSAINT PIERRE D'IRUBE30%RHÔNEST CYR AU MONT D'OR40%SEINE-ST-DENISCOUBRON40%SEINE-ET-MARNEOZOIR LA FERRIERE30%VAL-DE-MARNEIVRY SUR SEINE40%

Liste des communes dont la surtaxe est inférieure ou égale à 25%

DépartementCommuneTaux de la surtaxeAINORNEX20%AINSERGY20%AINTHOIRY20%AINTREVOUX20%ALPES-MARITIMESANTIBES20%ALPES-MARITIMESAURIBEAU SUR SIAGNE20%ALPES-MARITIMESLE BAR SUR LOUP20%ALPES-MARITIMESBEAULIEU SUR MER20%ALPES-MARITIMESBERRE LES ALPES20%ALPES-MARITIMESBIOT20%ALPES-MARITIMESCABRIS20%ALPES-MARITIMESCAGNES SUR MER20%ALPES-MARITIMESLE CANNET20%ALPES-MARITIMESCARROS20%ALPES-MARITIMESCHÂTEAUNEUF20%ALPES-MARITIMESLA COLLE SUR LOUP20%ALPES-MARITIMESCONTES20%ALPES-MARITIMESDRAP20%ALPES-MARITIMESEZE20%ALPES-MARITIMESFALICON20%ALPES-MARITIMESGORBIO20%ALPES-MARITIMESGRASSE20%ALPES-MARITIMESMOUGINS20%ALPES-MARITIMESPEGOMAS20%ALPES-MARITIMESROQUEFORT LES PINS20%ALPES-MARITIMESLE ROURET20%ALPES-MARITIMESSAINTE AGNES20%ALPES-MARITIMESSAINT-ANDRE DE LA ROCHE20%ALPES-MARITIMESSPERACEDES20%ALPES-MARITIMESTHÉOULE SUR MER20%ALPES-MARITIMESLE TIGNET20%ALPES-MARITIMESTOURRETTES SUR LOUP20%ALPES-MARITIMESVALBONNE20%ALPES-MARITIMESVALLAURIS20%ALPES-MARITIMESVILLEFRANCHE SUR MER20%BAS-RHINHOENHEIM25%BAS-RHINSCHILTIGHEIM25%BOUCHES-DU-RHÔNEALLAUCH20%BOUCHES-DU-RHÔNEARLES20%BOUCHES-DU-RHÔNEMARSEILLE20%BOUCHES-DU-RHÔNEMEYREUIL20%CHARENTE-MARITIMEANGOULINS20%CHARENTE-MARITIMECHÂTELAILLON PLAGE20%CHARENTE-MARITIMELA ROCHELLE20%ESSONNEBOUSSY ST ANTOINE20%ESSONNEEVRY20%ESSONNEIGNY20%ESSONNELINAS20%ESSONNEMASSY20%ESSONNEORSAY20%GIRONDETRESSES20%HAUTS-DE-SEINECHATILLON20%HAUTS-DE-SEINECOURBEVOIE20%HAUTS-DE-SEINEFONTENAY AUX ROSES20%HAUTS-DE-SEINEMEUDON20%HAUTS-DE-SEINENANTERRE20%HAUTS-DE-SEINERUEIL MALMAISON20%HAUTS-DE-SEINESÈVRES20%HAUTS-DE-SEINEVANVES20% HAUTE-SAVOIELUCINGES20% HAUTE-SAVOIELUGRIN25% HAUTE-SAVOIEMARGENCEL20% HAUTE-SAVOIEMONNETIER-MORNEX20% HAUTE-SAVOIENEUVECELLE25% HAUTE-SAVOIENEYDENS20% HAUTE-SAVOIEPOISY20% HAUTE-SAVOIEPUBLIER20% HAUTE-SAVOIEREIGNIER-ESERY20% HAUTE-SAVOIESAINT-JORIOZ20% HAUTE-SAVOIESCIEZ20% HAUTE-SAVOIESEVRIER20%HÉRAULTBALARUC LES BAINS20%HÉRAULTCLAPIERS20%HÉRAULTFRONTIGNAN20%HÉRAULTMONTPELLIER20%HÉRAULTPOUSSAN20%HÉRAULTPRADES LE LEZ20%HÉRAULTST JEAN DE VEDAS20%HÉRAULTVILLENEUVE LES MAGUELONE20%ISÈREGRENOBLE20%LANDESST.MARTIN-DE-SEIGNANX20%LANDESTARNOS20%LOIRE-ATLANTIQUEBATZ SUR MER20%LOIRE-ATLANTIQUELA CHAPELLE SUR ERDRE20%LOIRE-ATLANTIQUEINDRE20%LOIRE-ATLANTIQUELA MONTAGNE20%LOIRE-ATLANTIQUENANTES20%LOIRE-ATLANTIQUEORVAULT20%LOIRE-ATLANTIQUEREZE20%LOIRE-ATLANTIQUEST ANDRE DES EAUX20%LOIRE-ATLANTIQUEST HERBLAIN20%LOIRE-ATLANTIQUEGUÉRANDE20%NORDCROIX20%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESAHETZE25%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESANGLET20%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESBIRIATOU20%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESBOUCAU20%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESCIBOURE20%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLAHONCE20%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLARRESSORE20%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESMOUGUERRE20%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESURCUIT20%PYRÉNÉES-ATLANTIQUESURRUGNE20%RHÔNELIMONEST20%RHÔNELYON20%RHÔNESAINT-GENIS-LAVAL20%RHÔNETHURINS20%RHÔNEVILLEURBANNE20%SEINE-ET-MARNECHAMPS SUR MARNE20%SEINE-ET-MARNELA ROCHETTE20%SEINE-ST-DENISL ILE SAINT DENIS20%SEINE-ST-DENISLIVRY GARGAN20%SEINE-ST-DENISPANTIN20%VAL D’OISEBEZONS20%VAL D’OISEST GRATIEN20%VAL-DE-MARNECHARENTON LE PONT20%VAL-DE-MARNECHOISY LE ROI20%VAL-DE-MARNEL'HAY LES ROSES20%VAL-DE-MARNEJOINVILLE LE PONT20%VAL-DE-MARNESAINT MANDE20%VAL-DE-MARNEVILLEJUIF20%VAL-DE-MARNEVINCENNES20%VARLE REVEST LES EAUX20%VARSAINTE-MAXIME30%VARSAINT-RAPHAËL20%VARSANARY SUR MER20%VARLA SEYNE SUR MER20%VARSIX-FOURS-LES-PLAGES20%VARSOLLIES-PONT20%VARSOLLIES-TOUCAS20%VARTOULON20%VARTRANS-EN-PROVENCE20%VARLA VALETTE20%VARVIDAUBAN20%VARSAINT MANDRIER20%