Comprendre la fiscalité sur les locations saisonnières

Propriétaire d’une location saisonnière meublée, il est important de connaître les réglementations relatives à la fiscalité de votre location saisonnière.

‍Les points clés à retrouver dans cet article :

• Quelle réglementation vous correspond en fonction de votre revenu fiscal
• Comprendre la fiscalité de votre location saisonnière pour 2021 / 2022
• Calcul des impôts sur vos locations saisonnières.

En premier lieu, vous devez déclarer votre activité au greff du tribunal de commerce.  

Pour déclarer vos revenus de location meublé meublée non professionnelle il vous suffit de joindre le formulaire 2042 C PRO, renseigné du montant de vos revenus locatifs à votre déclaration de revenus. Pour information : les meublés classés de tourisme ont un abattement fiscal de 71% contre 50% en temps normal.

L'impôt et la fiscalité de votre location saisonnière varie en fonction de vos revenus locatifs annuels. Trouvé la réglementation qui vous correspond.

> 760€ annuel :

Avec un revenus locatif annuel de 760€,  vous n’avez pas de déclaration de revenus à faire et vous êtes exonéré d'impôts.

Il n’y a pas de cotisations sociales à verser. Comptez seulement 15,5% au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) qui seront en supplément de l’impôt sur le revenu.

Entre 760€ et 72 600€ annuel :

Deux régimes possibles s’offrent à vous :

‍Régime micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Le régime comprend un abattement de 50% sur vos revenus locatifs annuels. C’est un régime idéal pour les propriétaires de locations de vacances particuliers.

‍Régime réel (déduction de l’intégralité des charges supportées) : Le régime réel vous permet de déduire de vos recettes locatives annuelles l'ensemble des frais et charges supportés pour leur montant réel. Vous pouvez par exemple déduire les charges de propriété et de gestion comme de grosses réparations ou encore les frais d'annonces.

Si vous optez pour le régime réel, il vous suffit d'envoyer, via une levée d’option (sur papier libre), à votre service des impôts, une lettre dans laquelle vous précisez simplement votre souhait d'être placé sous le régime réel d'imposition.

‍Il n’y a pas de cotisations sociales à verser. Comptez seulement 15,5% au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) qui seront en complément de l’impôt sur le revenu.

72 600€ annuel ou plus :

Dans ce cas, le régime réel (déduction de l’intégralité des charges supportées) est obligatoire, sauf dérogation. Ce dernier vous permet de déduire de vos recettes locatives annuelles l'ensemble des frais et charges supportés pour leur montant réel. Vous pouvez par exemple déduire les charges de propriété et de gestion comme de grosses réparations ou encore les frais d'annonces.

Comment procéder ? Il vous suffit d'envoyer, sur papier libre, à votre service des impôts, une lettre dans laquelle vous précisez votre demande d'être placé sous le régime réel d'imposition.

Dans ce cas, vous devez vous affilier au régime social des indépendants, ou RSI, sauf dérogation. Ce régime est considéré comme la sécurité sociale des indépendants. En tant que propriétaire de location de vacances, vous relevez du régime général. Vous devez alors régler des cotisations appelées  “taux de droit commun”, qui s’élève à 47,6%.

Notez bien que vos cotisations RSI seront calculées sur les recettes diminuées d’un abattement de 60%. Si votre meublé de tourisme est classé, l'abattement sera alors de 87%.

Impôts : comment déclarer votre résidence secondaire ?

Le régime fiscal d’une location secondaire diffère de celui d’une résidence principale.

Dès l’acquisition de votre nouvelle résidence, les services d'impôts sont avertis. L’année suivante vous devriez recevoir automatiquement un avis d’imposition concernant votre bien. Toutefois, il est obligatoire de déclarer tous vos biens aux impôts (y compris les résidences secondaires). Il faudra alors remplir le formulaire de déclaration disponible en ligne. Vous aurez toutes les informations concernant les taxes à payer.

Taxe d’habitation

D’après le ministère de l’économie des finances et de la relance, “La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales”. Sont concernés les propriétaires de résidences principales et / ou secondaires.

Est-il possible d’être exonéré de taxe d’habitation sur un meublé de tourisme ?  

Si vous possédez une résidence secondaire, vous n'êtes pas éligible à une exonération de la taxe d’habitation, que vous payiez ou non la taxe d’habitation sur votre résidence principale. Surtaxe de la taxe d’habitation de votre résidence secondaire et la liste des villes concernées.‍

Depuis 2015, la loi permet à certaines villes françaises de majorer la taxe d’habitation. Le choix d’instaurer ou non la surtaxe appartient au conseil municipal. La surtaxe est proposée mais pas obligatoire.

• Réforme sur la taxe d’habitation concernant uniquement les résidences principales :

Taxe de séjour

Dans les communes qui l’appliquent, je dois m’acquitter de la taxe de séjour.

Voici la liste des communes pour lesquelles la taxe de séjour est prélevée automatiquement par Airbnb (voir liste).

TVA

Dans la grande majorité des cas, la location saisonnière est exonérée de TVA. Cependant, l’article 261 D-4° du Code général des impôts (CGI) détaille une information importante. Si vous ajoutez à votre activité de location saisonnière l’une des prestations suivantes, alors vous devrez facturer la TVA :

• le petit déjeuner.
• le nettoyage régulier des locaux.
• la fourniture du linge de maison.
• la réception, même non personnalisée, de la clientèle.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre d’imposition pour toute question.

En tant que propriétaire vous devez être attentif à la fiscalité de votre résidence secondaire. Il est de votre devoir de respecter les réglementations qui vous sont soumises. Vous éviterez ainsi des sanctions pouvant aller de l’amende jusqu’au remboursement de la totalité de vos revenus locatifs perçus. Prenez le temps de comprendre où vous vous situez et n’hésitez pas à interroger votre centre d’imposition pour plus d’informations.

Ces différentes réglementations vous impressionnent ? Pas de panique ! Une fois votre statut régularisé, et toute la fiscalité de votre location saisonnière en règle, cette dernière pourra vous rapporter des revenus locatifs importants durant plusieurs années.