Taxe de séjour et location saisonnière : vous êtes perdu ?

Retrouvez dans cet article :

• Qu’est ce que la taxe de séjour ?
• Comment est-elle calculée ?
• Qui est concerné et qui peut en être exonéré ?
• A combien s'élève la taxe de séjour sur une location saisonnière ?

En 2016, après Paris et Chamonix, Airbnb élargit sa collecte de taxe de séjour à 18 autres villes françaises. Aujourd’hui la collecte se fait automatiquement sur toutes les réservations. Cela nous donne l’occasion de répondre aux différentes interrogations que vous vous posez sur la taxe de séjour en France.

Qu’est-ce que la taxe de séjour dans le cadre d’une location saisonnière ?

Le tourisme contribue au bien-être économique de nos communes, mais engendre également des dépenses. En effet, pour accueillir cet afflux de vacanciers, les communes doivent créer des infrastructures adaptées à leur accueil tels que les espaces naturels touristiques, les routes, les parkings, etc.

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Certaines communes voient leur population tripler durant la haute saison et les impôts des résidents permanents ne suffisent plus, c’est pour cela qu’une taxe de séjour est demandée aux vacanciers.

Instaurée en France en 1910, cette dernière est appliquée par le conseil municipal de la commune.

Qui est concerné par la taxe de séjour ?

Elle doit être payée par les vacanciers qui séjourne dans un des hébergements suivants :

Sont concernés :

• les palaces,
• les hôtels de tourisme,
• les résidences de tourisme,
• les meublés de tourisme (gîte rural, gîte de groupes, location saisonnière etc.),
• les village de vacances,
• les chambre d'hôtes,
• les hébergements de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.),
• les parcs de stationnement touristique et aires de camping-cars
• les ports de plaisance

Pour savoir si votre commune est concernée, nous vous conseillons de vous rendre directement sur le site web de la ville ou de contacter les personnes en charge de cette question (en contactant la mairie par exemple). Vous pouvez également interroger gratuitement la base d’information des Finances Publiques sur la taxe de séjour pour location saisonnière en France.

Cette taxe de séjour est généralement comprise dans le prix de la location, et c’est au logeur de la récolter et la remettre à la commune avant le départ des touristes hébergés, même s’ils règlent leur loyer plus tard. Dans beaucoup de cas, le site se charge de la collecte (comme c’est le cas sur Airbnb par exemple)

Pour plus de transparence, vous pouvez indiquer le montant de cette dernière dans le contrat de location qui doit être signé par la propriétaire et par le locataire avant la date du séjour.

Quel est le montant de la taxe de séjour pour les locations saisonnières et comment est-elle calculée ?

Le tarif de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants: le tarif le plus élevé adopté par la collectivité et le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles; Elle peut être prélevée directement ou de manière forfaitaire. C’est un tarif à la nuitée avec un minimum (0,20€) et un maximum (4€) à respecter selon les communes et la catégorie de l’hébergement

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Qui ne doit pas payer la taxe de séjour ?

Certaines personnes sont exonérées de son paiement.

• Les personnes de moins de 18 ans
• Les employés saisonniers de la commune
• Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence dans la commune concernée
• Les personnes occupant les locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

Comment faire pour la récolter ?

Lors des assises de l’Union Nationale pour la Location de Vacances ( l’UNPLV) en avril dernier, la question de la taxe de séjour a été posée. Les sites de locations de vacances doivent t’ils l’inclure dans leurs tarifs ?

Sur Airbnb est maintenant affiché sur la page voyageur le montant de la taxe à payer par les locataires (0,83€ par nuit par voyageur à Paris par exemple). Le montant total sera ensuite directement reversée à la commune concernée.

Tous les sites de location de vacances ne fonctionnent pas encore comme Airbnb, pour les propriétaires de locations de vacances, il existe deux modes de collecte de la taxe de séjour

• Au réel : le logeur ou hôtelier doit régler le montant de la taxe en supplément du tarif de votre location de vacances. Celle-ci est versée au comptable local aux dates fixées par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI.
• Au forfait :elle est réglée directement par l’hébergeur. Son montant est alors fixé suite à la déclaration annuelle à la mairie en donnant les caractéristiques de votre hébergement et sa période d’ouverture dans l’année. Elle devra être versée au comptable local aux dates fixées par le conseil municipal (ou par l’organe délibérant).

Pour toute autre question relative à ce sujet, nous vous conseillons de vous rendre sur le site du Gouvernement, ainsi que sur service-public-pro.fr.

‍En tant que membre de l'UNPLV, Homerez s'engage à informer ses propriétaires sur la taxe de séjour pour les locations saisonnières.

N'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers pour plus d’informations.