numéro d'enregistrement Airbnb : Comment l’obtenir ?

Grâce à cet article, vous comprendrez ce que signifie ce numéro, la procédure à suivre, son importance cruciale et les risques potentiels qui peuvent découler si vous oubliez de le mentionner dans votre annonce Airbnb ou si vous êtes présents sur des sites de location de courte durée. Au final, vous pourrez comprendre pleinement l'impact de cet enregistrement sur votre activité de location saisonnière.

Sur Airbnb, le numéro d’enregistrement, qu’est ce que c’est ?

Lorsque vous enregistrez votre logement sur Airbnb, vous obtenez le numéro d’enregistrement de la  location saisonnière, ce numéro d’enregistrement en location saisonnière est un code d’identification de votre logement lorsqu’il est publié sur Airbnb. 

En effet, le “décret Airbnb” publié au journal officiel le 30 Avril 2017 qui évoque les dispositions mises en place, en accord avec la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 et en s’appuyant sur le code du tourisme, stipule le fait que désormais certaines communes peuvent demander aux personnes souhaitant louer sur Airbnb un numéro d'enregistrement, il a d’ailleurs été complété par la loi ELAN.

La mise en place d’un numéro d'enregistrement répond à un besoin de régulation du marché immobilier. Elle permet de limiter l’impact des locations touristiques sur le parc de logements accessibles aux résidents permanents. Il vise aussi à prévenir des abus tels que les locations illégales et à garantir une concurrence équitable avec les professionnels de l'hôtellerie.

 Il est donc possible de devoir déclarer votre activité Airbnb car cela permet aux communes de vérifier que la limite des 4 mois de location pour les résidences principales est respectée. Ce numéro est unique et composé de 13 chiffres. Il permet de continuer à accueillir des voyageurs pour des locations de courte durée et doit figurer sur votre annonce Airbnb, sans ce numéro, vous ne pourrez pas mettre en ligne votre annonce. 

Etes-vous concernés par cette procédure d’enregistrement ? 

Pour savoir si vous devez vous enregistrer assurez vous de répondre aux critères suivants : 

• votre logement est votre résidence principale, votre résidence secondaire, ou encore les logements non résidentiels ou locaux commerciaux à usage touristiques dans le cadre d’une activité professionnelle (LMP)
• vous êtes propriétaire ou locataire de ce logement
• Vous louez ce logement en entier en votre absence

Remarque : Pour rappel, une résidence principale se différencie d’un résidence secondaire, une résidence principale est considérée comme telle lorsqu’elle est occupée au moins 8 mois par an alors qu'une résidence secondaire n'est pas soumise à la même réglementation pour de la location saisonnière, et nécessite souvent un autorisation de changement d'usage.

Au contraire, vous ne devez pas vous enregistrer si : 

• Vous louez une simple chambre au sein de votre résidence principale
• Votre logement est un hébergement touristique qui a une vocation hôtelière (hôtel, chambres d’hôtes, résidence de tourisme…)
• Vous louez ce logement en meublé en moyenne durée, c’est-à-dire pour une durée minimum de 90 jours à la suite (3 mois par an) ou en longue durée avec un bail classique
• Vous louez un logement en bail mobilité

Le numéro d’enregistrement Airbnb à Paris est obligatoire, la ville applique cette mesure afin de réguler la location de meublés touristiques.

Être concerné par la procédure veut-il signifier une obligation de l’effectuer ? 

En effet, il faut savoir que le décret offre une possibilité et non une obligation Airbnb d’enregistrer son logement, cette décision revient aux communes si elles l’estiment utile, celles qui peuvent le faire sont celles : 

• De plus de 200 000 habitants
• Paris et ses communes proches (92, 93 et 94) depuis le 1er décembre 2017

Depuis le 1er Janvier 2025, toutes les communes sont autorisées à mettre en place une procédure d’enregistrement en mairie pour les meublés de tourismes situés sur leur territoire.

Vous pouvez vérifier sur la page d'informations de Airbnb pour savoir si votre région est concernée par ce dispositif. Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de votre mairie ou sur le site internet de votre commune. Ainsi, sur votre annonce, si vous avez fait les démarches pour l’obtenir, sur le champ prévu pour remplir votre numéro d’enregistrement vous verrez différentes informations : 

• Demande d’enregistrement en cours : si vous avez pu commencer la procédure pour obtenir le numéro, mais que vous ne l’avez pas encore reçu, cela n’empêche pas la réservation de votre logement
• Dispensé : l’enregistrement de votre logement n’est pas obligatoire car votre ville en a décidé ainsi, la réservation ne pose également aucun problème.

Vous pouvez compléter sur Airbnb votre numéro d’enregistrement dans votre compte hôte Airbnb > annonces > cliquez sur celle concernée > outils de modification de l’annonce > modifier les préférences > réglementations > ajoutez un numéro d’enregistrement.

A savoir également : dans certaines villes et certains quartiers, si vous utilisez votre résidence secondaire comme location touristique, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de changement d’usage. Vous devez vous rapprocher de votre mairie pour en apprendre davantage. 

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Comment obtenir un numéro d’enregistrement Airbnb ?

 Pour obtenir ce numéro pour votre meublé de tourisme, vous devez mettre en place une procédure auprès de votre mairie. Cette procédure ne prend que quelques minutes, elle est gratuite et une fois votre déclaration préalable complétée et enregistrée, vous recevrez par mail votre numéro d’enregistrement. Si vous possédez plusieurs locations meublées, sachez que vous devez répéter cette procédure autant de fois que le nombre de locations possédées. 

Nous tenons à vous préciser qu’une demande pour obtenir ce numéro d’enregistrement Airbnb en mairie ne peut être refusée et que vos données personnelles ne seront pas partagées conformément aux règles de protection des données personnelles.

Pour effectuer cette déclaration en mairie, les étapes sont les suivantes : 

• Etape 1 : vous rendre sur le site de votre mairie sur la page de déclaration de meublé de tourisme
• Etape 2 : compléter le formulaire mis à votre disposition 
• Etape 3 : réception du numéro d’enregistrement 
• Etape 4 : le mentionner lors de la publication de votre annonce 

Le formulaire de déclaration en ligne vous demandera différents éléments : 

• Le type d’hébergement : résidence principale ou secondaire 
• Vos coordonnées
• L’adresse de votre logement
• Les caractéristiques du logement (capacité d’accueil, nombre de pièces, nombre de chambres, nombre de lits)
• La disponibilité de votre logement (périodique ou sur toute l’année)

Vous devez ajouter par la suite ce numéro sur votre annonce airbnb sinon votre annonce risque d’être supprimée ou suspendue.

Il ne vous sera pas demandé de joindre des documents. Par ailleurs, en cas de changement de ces informations, vous devez le signaler à votre mairie.

Actuellement le numéro d’enregistrement Airbnb ne prévoit pas de démarches de renouvellement, les 13 chiffres obtenus composant votre numéro d’enregistrement sont valables sans limite dans le temps. 

Le numéro est composé de la manière suivante : les deux premiers chiffres désignent le code postal de la commune et les lettres et chiffres suivants sont générés automatiquement par la mairie. Voici un exemple de la structure d'un numéro d’enregistrement : 75115XYZ01234.

Vous pouvez trouver un exemple de formulaire de déclaration de meublé de tourisme, trouvé sur le site de la Mairie de Tours (Centre-Val-De-Loire).

Faire une démarche pour obtenir un numéro d'enregistrement pour son Airbnb en mairie, rassure également les voyageurs, car s’ils repèrent le numéro d'enregistrement de votre logement dans votre annonce, ils savent que votre logement est conforme à la réglementation et que l’annonce n’est sûrement pas frauduleuse. Ainsi cela protège votre activité et renforce la confiance des locataires.

Les risques potentiels si vous n’enregistrez pas votre logement Airbnb : 

En cas de non déclaration de votre logement à la mairie, des amendes sont prévues à cet effet. Ceux qui ne déclarent pas leur meublé de tourisme risquent une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 5000€. Pour ceux qui louent leur logement plus de 120 jours par an, l’amende peut atteindre jusqu’à 10 000€. Ces amendes sont prononcées sur demande de la commune où se situe votre logement et lui seront versées. 

Les contrôles dans les grandes villes ne cessent de s'intensifier afin de vérifier que le logement soit bien enregistré et que son numéro d'enregistrement soit visible sur l'annonce. 

De plus, les plateformes comme Airbnb ont l'obligation de communiquer chaque année aux communes la liste des logements loués et le nombre de nuitées effectuées afin de vérifier que les limites légales de nuits louées par an sont respectées.

Pour rappel, un numéro d’enregistrement est propre à un logement, si vous avez plusieurs logements présent sur Airbnb, vous devez faire la démarche de numéro d'enregistrement autant de fois que vous avez de logement.

Si vous avez d’autres questions concernant sur comment obtenir un numéro d’enregistrement Airbnb, vous pouvez contacter votre mairie ou obtenir plus d’informations sur LegalPlace.

Ainsi, si vous êtes propriétaire et que vous avez changé votre logement en meublé de tourisme, l'étape d’enregistrement de votre logement et de visibilité du numéro d'enregistrement de votre annonce, est obligatoire si votre commune le demande. Cela nécessite d’effectuer une démarche simple et en ligne auprès de votre mairie. Un fois effectué, cet enregistrement provoque certaines responsabilités et risques associés. 

Si vous êtes propriétaire débutant, déposez votre annonce sur Airbnb et anticipez ces démarches au maximum et bonne nouvelle : un professionnel peut souvent vous accompagner dans ce processus comme l’agence de gestion de locations saisonnières Homerez ! 

Pour avoir une expertise supplémentaire dans la réglementation de vos annonces de location et dans la gestion de ces dernières, Homerez vous propose un accompagnement personnalisé grâce à un conseiller qui vous sera attribué pour vous guider et vous suivre au mieux afin d’obtenir l’annonce la plus complète possible sur les plateformes de location.