Différence entre Location saisonnière et Meublé de tourisme

Lorsque l’on se lance dans la gestion d’une propriété à mettre en location de courte durée, il est crucial de bien comprendre les termes qui régissent ce secteur. Deux notions se distinguent souvent : la location saisonnière et le meublé de tourisme. Si elles semblent similaires au premier abord, elles répondent à des cadres légaux distincts et impliquent des obligations différentes pour les propriétaires. 

Dans cet article, nous allons explorer les spécificités de chacun, afin de vous aider à faire les bons choix et à optimiser la gestion de votre bien.

Spécificités de la location saisonnière et du meublé de tourisme : 

Ces deux types de locations sont souvent confondues, car elles se ressemblent de par leur but qui est la mise à disposition d’un logement meublé pour une durée déterminée, cela peut être une maison, un appartement, une villa…

Dans les deux cas, le locataire y loge seulement temporairement, il n’y élit pas domicile et à l'usage exclusif de la location touristique durant la période de location. Du côté du loueur, le logement meublé mit à disposition d’une clientèle de passage peut être soit sa résidence principale ou sa résidence secondaire. De plus, le loueur a le choix de gérer lui-même sa résidence ou passer par une agence.

La location saisonnière : définition

Il est considéré comme une location saisonnière la location d’un bien immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. Les loueurs ont l’obligation de remettre au locataire le contrat de location sous forme écrite qui doit posséder des renseignements sur le logement, sa situation, son prix. Tous les contrats de location doivent être accompagnés d’un état descriptif des lieux. De plus, un état des lieux doit être établi en fin de séjour en présence du loueur et du locataire.

Le meublé de tourisme : définition 

Les meublés de tourisme peuvent être n'importe quel type de locations (maisons, villas, appartements ou studios) louées à la journée, la semaine (pas plus de 12) ou au mois. Ils peuvent être classés par catégories selon des normes et une procédure arrêtée par les autorités administratives.

Différences principales entre un meublé de tourisme et une location saisonnière : 

Il existe trois différences principales entre une location saisonnière et un meublé de tourisme : 

• La durée de la location : une location saisonnière est louable 120 jours par an maximum, tandis qu’un meublé de tourisme, s’il est déclaré comme résidence secondaire peut être proposé à la location toute l’année. Ainsi, il est souvent plus probable pour un meublé de tourisme que les locataires prolongent de plus longtemps leur période de location. Cependant, si le meublé de tourisme est enregistré comme une résidence principale, il est soumis à la même règle des 90 jours consécutifs maximum pour être loué, comme une location saisonnière. 
• La réglementation est plus souple pour la location saisonnière que pour les meublés de tourisme. En effet, ces derniers sont soumis à des normes détaillées et spécifiques en termes d'équipements d’accessibilité et de service. Les propriétaires sont donc dans l’obligation d'effectuer des démarches pour enregistrer et déclarer leur bien auprès des autorités compétentes. 

Ces démarches varient d’une ville à une autre, certaines villes demandent une autorisation de changement d'usage et une déclaration en mairie, notamment celles de plus de 200 000 habitants et la région île de france, alors que d’autres se contentent seulement d'une simple déclaration. 

Cette déclaration en mairie est bien évidemment valable seulement pour les meublés de tourisme déclaré comme résidence secondaire, cette déclaration est à effectuer dans la commune où se situe votre bien au moyen du formulaire CERFA14004.

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• Le classement : Il n’est pas nécessaire ni exigé, il est seulement conseillé et permet d’évaluer le niveau de confort et de prestation proposé par votre meublé de tourisme. Pour l’obtenir, il faut être un meublé de tourisme et non une location saisonnière et faire appel à un comité français d’accréditation ou faire appel à des organismes visés présents dans l’article L.324-1 du code du tourisme

Le bien sera alors jugé en attribuant une note de 1 à 5 étoiles sur ses équipements, services, son accessibilité et son indice de développement durable, dès lors que le meublé de tourisme est classé, il permet à son propriétaire de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les revenus locatifs qu’il génère sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (régime bic) et bénéficient d’un abattement fiscal inférieur à ceux de revenus salariaux.

Avantages et inconvénients de la location saisonnière : 

Les revenus dégagés par la location saisonnière sont avantageux. En effet, même si un meublé de tourisme permet d’obtenir un régime fiscal avantageux, les dépenses effectuées pour les visites de contrôles afin de classer le meublé de tourisme sont à la charge du propriétaire. De plus, le second avantage est la flexibilité octroyée au loueur, il possède une grande liberté dans la gestion de ses périodes de location, il n’est pas contraint à des séjours longs et peut louer pour la durée qui l’arrange.

Cependant, les revenus fluctuent beaucoup dans le domaine de la location saisonnière, il peut y avoir des périodes creuses ce qui provoque une baisse des revenus.

Avantages et inconvénients du meublé de tourisme : 

À l'inverse, le meublé de tourisme permet une stabilité économique du fait de la location sur des périodes plus longues. De plus, la réglementation fixée pour ce type de location rassure les voyageurs quant au confort et à la sécurité des lieux qu’ils vont louer, ils vont donc être plus enclins à choisir ce type de biens. Cependant, les démarches pour obtenir ce statut sont longues.

Ainsi, avec tous ses éléments, vous pouvez faire un choix concernant le type de location qui semble le plus approprié à votre bien, n'oubliez pas de prendre en compte vos objectifs, la réglementation locale ainsi que le temps que vous possédez pour la gestion de ce bien. 

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