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Interdiction Airbnb en copropriété, comment cela se passe ?

Par Nathalie Dubois, publié le 01/02/2024 • Temps de lecture : 5 min

Dernière mise à jour : Feb 01, 2024

Nos équipes d'experts de la location saisonnière vous accompagnent dans votre projet locatif et vous partagent les astuces à connaître sur notre blog.

La location de biens en Airbnb a connu une popularité croissante ces dernières années, offrant aux propriétaires l'opportunité de nouvelles activités lucratives.

Cependant, en copropriété, cette pratique suscite souvent des débats animés liés à la qualité de vie au sein de la communauté.

Dans cet article, nous explorerons les implications juridiques et les procédures entourant l'interdiction de la location Airbnb au sein des copropriétés.

Pourquoi une copropriété voudrait faire interdire la location Airbnb ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une copropriété pourrait envisager ou souhaiter interdire la location sur des plateformes comme Airbnb. Voici quelques motifs courants :

  • Tranquillité et sécurité : Les locations de courte durée peuvent entraîner un roulement fréquent de personnes dans la copropriété, ce qui peut perturber la tranquillité et la sécurité du lieu. Les allées et venues constantes d'étrangers peuvent être source d'inquiétude pour les résidents permanents.
  • Problèmes de Comportement : Certains propriétaires louant leur bien sur Airbnb peuvent ne pas exercer un contrôle suffisant sur les locataires temporaires, entraînant parfois des comportements perturbateurs, des nuisances sonores ou des dommages aux parties communes.
  • Dégradation de la qualité de vie : Une fréquence élevée de locations de courte durée peut altérer la dynamique de la copropriété. Les résidents permanents peuvent souhaiter préserver une communauté plus stable et cohérente.
  • Usure des équipements : Les biens loués sur des plateformes comme Airbnb peuvent connaître une usure plus rapide en raison du nombre élevé de personnes qui les utilisent. Cela peut entraîner des coûts de maintenance plus élevés pour la copropriété.
  • Conformité juridique et assurances : La location de courte durée peut soulever des préoccupations en matière de conformité avec les lois locales, notamment en termes de zonage. De plus, cela peut avoir des implications sur les polices d'assurance de la copropriété.
  • Gestion des parties communes : Les copropriétaires peuvent souhaiter maintenir un contrôle plus strict sur l'utilisation des parties communes, comme les halls d'entrée, les ascenseurs ou les espaces extérieurs, pour éviter tout impact négatif dû à une activité de location touristique.
  • Maintien de la valeur immobilière : Certains copropriétaires peuvent craindre que la prolifération de locations à court terme n'affecte la valeur globale de la propriété en réduisant son attractivité pour les acheteurs potentiels.

Faut-il l'accord de la copropriété pour Airbnb ?

La nécessité de l'accord de la copropriété pour la location Airbnb dépend des règles de la copropriété et des lois locales. En général, il est recommandé de consulter les statuts de la copropriété, le règlement intérieur et de vérifier les décisions ou arrêtés locaux.

Certains règlements de copropriété peuvent contenir des dispositions spécifiques régissant la location de courte durée. Parfois alors, l'autorisation de la copropriété peut être nécessaire avant de mettre un bien en location sur des plateformes comme Airbnb. Certains règlements interdisent même strictement ce type de location. Si vous ne respectez pas ces règles, vous pourriez être confronté à des sanctions, des amendes ou d'autres conséquences juridiques.

Il est essentiel de consulter les documents de la copropriété et d'en discuter avec le syndicat ou le gestionnaire de la copropriété. Si nécessaire, vous pouvez envisager de solliciter une autorisation formelle avant de commencer la location de votre bien sur des plateformes comme Airbnb.

airbnb en copropriété

Comment interdire une location airbnb en copropriété ?

Interdire la location d'un bien sur des plateformes comme Airbnb au sein d'une copropriété implique généralement des procédures énoncées dans les règles de la copropriété ou la législation locale.

Si quelqu'un souhaitait modifier le règlement pour faire interdire les Airbnb, voici la marche à suivre :

  1. Examinez les règles de la copropriété
  2. Identifiez les dispositions existantes
  3. Proposez un changement de règles
  4. Organisez une assemblée générale
  5. Votez pour la proposition

Un soutien juridique si nécessaire : En cas d'obstacles légaux, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour obtenir des conseils et un soutien juridique.

A noter que lever une interdiction demanderait une procédure similaire.

Il est crucial de suivre les procédures énoncées dans les règles de la copropriété et de respecter la législation locale pour éviter des complications juridiques. Une communication ouverte avec les autres copropriétaires peut également contribuer à créer un consensus autour de la question.

Le cas particulier des "habitations bourgeoises exclusives"

Une "clause d'habitation bourgeoise" peut se référer à une clause particulière dans un contrat de location ou dans les règlements d'une copropriété qui restreint l'utilisation du bien à des fins résidentielles haut de gamme, souvent associées à une certaine qualité de vie ou à des standards spécifiques.

Ces clauses peuvent inclure diverses restrictions, telles que des règles strictes sur l'entretien de la propriété, des normes esthétiques spécifiques, ou des restrictions sur les activités commerciales ou la sous-location. L'objectif est généralement de maintenir un niveau élevé de qualité de vie dans la communauté ou de préserver la valeur immobilière en s'assurant que les propriétés sont utilisées conformément à des normes élevées.

Il est important de noter que la validité et l'application de telles clauses peuvent varier en fonction de la législation locale. Certains endroits peuvent imposer des limites strictes aux restrictions que les propriétaires peuvent imposer, tandis que d'autres peuvent accorder une plus grande latitude en la matière.

Dans notre, les syndicats de copropriétaires peuvent utiliser cette clause pour refuser des logements en location courte durée. Cela serait justifié par troubles anormaux de voisinage que peuvent causer les meublés touristiques (tapages nocturnes, dégradations, etc.)

Avant de signer un contrat de location ou d'acheter une propriété soumise à de telles clauses, il est recommandé de bien comprendre les termes et conditions spécifiques, et si nécessaire, de consulter un professionnel du droit immobilier pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à la région concernée.

Conclusion

Si avec ces informations, vous avez pu résoudre vos litiges en cours et avez pu commencer votre activité locative sans problème, envisagez de consulter l'offre Homerez.

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Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet ici.

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