Villégiature

Attestation de location saisonnière pour protéger son bien

Par Nathalie Dubois, publié le 28/08/2023 • Temps de lecture : 4 min

Dernière mise à jour : Oct 26, 2023

Nos équipes d'experts de la location saisonnière vous accompagnent dans votre projet locatif et vous partagent les astuces à connaître sur notre blog.

Louer un logement de vacances peut causer des soucis pour les dégâts possibles liés aux accidents, vols, sinistres et dommages matériels. Il est essentiel de comprendre les obligations légales et les responsabilités qui en découlent.

L'une de ces exigences est l'attestation de villégiature.

Attestation location courte durée

Une attestation de villégiature, c'est quoi ?

L'attestation de villégiature est un document légal qui démontre que le locataire a souscrit une garantie responsabilité civile.

Elle comprend un ensemble de protections. Elle vous couvre des dommages causés au bien loué pendant la période de location. De plus, elle confirme que le locataire s'engage à utiliser la propriété conformément aux règles et aux conditions établies par le propriétaire.

Pourquoi est-il important d'avoir une attestation de villégiature ?

Cette attestation est très utile soit pour protéger les propriétaires, soit les locataires quand ils partent en vacances ou en week-end.

De nombreux assureurs proposent une garantie villégiature qui couvre les biens que l'assuré emporte avec lui lors de ses vacances. Les contrats les plus avantageux indemnisent les effets et objets personnels endommagés ou perdus en cas de sinistre et relevant des garanties suivantes :

Elle peut faciliter la résolution des litiges en cas de dommages ou d'incidents. Il n'y a aucune exigence d'assurance pour les locations de vacances, mais nous suggérons fortement d'en avoir une car elle vous protège. Vous pouvez demander aux locataires de fournir une assurance habitation temporaire, qu'ils peuvent obtenir sans difficulté.

De plus, l'attestation est une preuve concrète de la couverture d'assurance que vous offrez. En sachant qu'ils sont protégés en cas de problème pendant leur séjour, les locataires se sentiront plus en confiance.

NB: vérifiez que votre contrat d'assurance habitation ne vous interdit pas de louer votre bien.

contrat tel

Comment obtenir une attestation de villégiature ?

Obtenir cette assurance est généralement un processus assez simple et dépend principalement de votre compagnie d'assurance. Il y a deux possibilités :

  • La première alternative est de solliciter les voyageurs directement, souvent via leur assurance habitation. Il s'agit d'une assurance qui étend les garanties de leur résidence principale et qui n'est applicable qu'à un hébergement de courte durée.
  • La deuxième possibilité, c'est de contacter votre assurance et de vérifier votre assurance multirisque habitation. L'assurance multirisque habitation est destinée aux propriétaires de biens en location saisonnière. Elle permet de ne pas exiger une assurance habitation individuelle pour chaque locataire.

Cette assurance offre au propriétaire une protection tout en fournissant les mêmes garanties qu'une assurance habitation multirisque traditionnelle. Elle stipule que l'assuré, en l'occurrence le locataire, change à chaque nouvelle location.

Toutefois, cette garantie ne protège que contre les dégâts infligés à la propriété par le locataire. Ainsi, l'assurance responsabilité civile du locataire sera mise en cause si des préjudices sont infligés à des tiers, comme par exemple la propagation d'un feu aux logements adjacents.

Pour cela, vous devez donner ces informations :

  • L’adresse précise de votre lieu de vacances/propriété
  • Les détails de votre logement (surface, nombre de pièces, piscine, barbecue…)
  • Les dates précises de séjour dans le logement

Notez que les exigences des procédures peuvent varier en fonction du pays, de la région et de la compagnie d'assurances. Il est donc conseillé de bien communiquer avec votre assureur afin d'avoir la bonne couverture en place.

Les limites de la garantie villégiature ?

Cependant, cette assurance pour les vacances est réglementée par des conditions spécifiques dans le contrat d'assurance habitation. Il est donc essentiel de vérifier les restrictions d'application de la garantie villégiature dont vous disposez :

  • Étendue territoriale : la plupart des assureurs offrent une couverture mondiale, mais certains limitent leur prise en charge en Union européenne.
  • Durée de séjour : la garantie est généralement accordée sous réserve d'une durée de location limitée, qui ne dépasse pas une période maximale de 30, 45 ou 90 jours consécutifs, selon les termes du contrat.
  • Capital garanti : lorsqu'elle est prévue, l'indemnisation des dommages aux biens personnels est soumise à un plafond. Ce montant maximum est généralement déterminé en pourcentage des montants de capitaux assurés sur le contrat d'assurance habitation, habituellement entre 10 et 20 %. Il convient de noter que les bijoux et autres objets de valeur sont généralement exclus de cette couverture.
  • Dommages Intentionnels : les dommages intentionnels causés à votre logement de vacances ne seront pas couverts par la plupart des assurances. La garantie ne couvre pas les dommages causés intentionnellement à la propriété par vous ou vos invités.

Et pour les annulations ?

Il est important de noter que l'assurance villégiature ne couvre pas les annulations. Si vous souhaitez être remboursé en cas d'annulation. Les annulations sont généralement régies par les termes et conditions du contrat de location que vous avez établi.

Pour conclure, il est important de comprendre les obligations légales pour louer votre propriété pendant les vacances. En tant que propriétaire de location de vacances, l'attestation de villégiature est essentielle pour protéger votre propriété et réduire les risques associés. De nombreux propriétaires ne prennent pas en compte l'importance d'avoir une assurance pour leur maison, bungalow, mobil-home, etc.

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