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Atout France : le classement des meublés de tourisme

Par Nathalie Dubois, publié le 29/11/2023 • Temps de lecture : 4 min min

Dernière mise à jour : Dec 06, 2023

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Vous êtes propriétaire d'un meublé de tourisme et vous souhaitez le faire classer ? Vous vous demandez quels sont les avantages fiscaux et les critères de classement d'un meublé de tourisme ? Vous voulez connaître le rôle d'Atout France, l'agence de développement touristique de la France, dans le classement des meublés de tourisme ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur Atout France et le classement des meublés de tourisme.

Qu'est-ce qu'Atout France ?

Atout France est l'agence de développement touristique de la France. Créée en 2009, elle a pour mission de promouvoir la destination “France” à l'étranger, d'accompagner les acteurs du tourisme français dans leur développement, et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'offre touristique française. 

Atout France mène ces missions via un réseau de 32 bureaux répartis dans 29 pays, sur tous les continents. L’organisme profite aussi de l’appui du réseau diplomatique pour ses actions internationales. C’est d’ailleurs pas moins de 2000 opérations de promotion à destination du grand public, des professionnels ou de la presse qui sont organisées chaque année, pour faire rayonner la France en tant que destination touristique.

Dans l’hexagone, Atout France est notamment chargée du classement des hébergements touristiques. C’est donc cet organisme qui attribue les étoiles aux hôtels en fonction de nombreux critères. En ce qui concerne le classement des meublés de tourisme, c’est une démarche volontaire des propriétaires qui souhaitent valoriser leur offre et bénéficier d'avantages fiscaux. Comme pour les hôtels, le classement pour les locations saisonnières comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles en fonction du niveau de confort et est valable 5 ans, renouvelables en faisant une nouvelle demande de classement. 

avantages meublé de tourisme atout france

Quels sont les avantages du classement Atout France des meublés de tourisme ?

1. Crédibilité et Confiance

Le classement Atout France fonctionne comme un sceau de qualité, apportant une crédibilité instantanée à votre établissement. Les voyageurs d'aujourd'hui recherchent des hébergements fiables et conformes aux normes. En obtenant ce label, vous établissez une confiance solide avec vos futurs clients. Cela signifie non seulement une augmentation de la visibilité de votre établissement, mais aussi une clientèle plus encline à choisir votre meublé de tourisme en toute tranquillité d'esprit.

2. Différenciation sur le Marché

Le classement Atout France vous distingue en tant qu'établissement respectant des critères de qualité rigoureux. Cela devient un argument de vente puissant, attirant les voyageurs en quête d'une expérience d'hébergement exceptionnelle. Cette distinction sur le marché peut également se traduire par des tarifs plus élevés, les clients étant prêts à payer davantage pour une qualité garantie. De plus, pour les destinations touristiques, ce label permet d’être bien référencé sur le site internet de l’office de tourisme.

3. Accès à une Clientèle Exigeante

Les voyageurs aujourd'hui sont de plus en plus informés et exigeants. Ils recherchent des expériences uniques, associées à un confort optimal. Le classement Atout France ouvre les portes à une clientèle plus exigeante, prête à investir dans des séjours mémorables. En répondant aux normes strictes du label, vous attirez des clients sensibles à la qualité, ce qui peut se traduire par une fidélisation accrue et des recommandations positives.

4. Optimisation de la Gestion et de la Qualité des Services

Le processus de classement Atout France implique une évaluation approfondie de différents critères, de la sécurité à l'équipement en passant par la propreté. Cela incite les propriétaires à maintenir des normes élevées et à optimiser la gestion de leur établissement. En investissant dans l'amélioration continue, les meublés de tourisme classés Atout France bénéficient d'une dynamique d'amélioration constante, offrant ainsi une expérience toujours meilleure à leurs clients.

Quels sont les avantages fiscaux du classement Atout France des meublés de tourisme ?

Le classement des meublés de tourisme permet aux propriétaires de bénéficier d'un régime fiscal avantageux. En effet, les revenus tirés de la location d'un meublé de tourisme classé sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non dans celle des revenus fonciers.

Les propriétaires peuvent ainsi opter pour le régime micro-BIC, qui leur permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 71 % sur leurs recettes, contre 50 % pour un meublé non classé. Le montant imposable est donc réduit, ce qui entraîne une baisse du montant de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, les propriétaires d'un meublé de tourisme classé peuvent également bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation, sous certaines conditions. Ils peuvent aussi prétendre à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE), si le logement est leur résidence principale ou s'il est situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Quels sont les critères de classement de meublé de tourisme ?

critères meublé de tourisme

Le classement des meublés de tourisme se fait selon une grille nationale qui comporte 112 critères répartis en 3 catégories : équipements et aménagements, services aux clients, et accessibilité et développement durable.

Les critères de ce tableau de classement sont pondérés selon leur importance et leur niveau d'exigence. Ils permettent d'attribuer au meublé un nombre de points, qui détermine sa catégorie de classement, allant de 1 à 5 étoiles.

Pour obtenir le classement, le meublé doit respecter au minimum 95 % des critères obligatoires et obtenir un nombre minimum de points selon sa catégorie :

- 1 étoile : 100 points minimum

- 2 étoiles : 200 points minimum

- 3 étoiles : 275 points minimum

- 4 étoiles : 400 points minimum

- 5 étoiles : 550 points minimum

Parmi les critères obligatoires de la procédure de classement, on peut citer par exemple :

- La superficie minimale du logement selon le nombre de personnes pouvant être accueillies

- La présence d'une literie adaptée et en bon état

- La présence d'une cuisine ou d'un coin cuisine équipé

- La présence d'une salle d'eau et de WC

- La présence d'un système de chauffage

- La présence d'un accès à internet

- La fourniture du linge de maison

- L'affichage des tarifs et des conditions générales de vente

- Le respect des normes de sécurité et d'hygiène

Comment faire classer son meublé de tourisme ?

Pour faire classer son meublé de tourisme, le propriétaire doit faire appel à un organisme de classement de meublé de tourisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation), qui se chargera de réaliser la visite du logement et d'évaluer sa conformité aux critères de classement.

La liste des organismes accrédités est disponible sur le site d'Atout France. Le coût de la visite varie selon l'organisme choisi et la catégorie de classement souhaitée. Il est à la charge du propriétaire.

Une fois la visite de contrôle effectuée, l'organisme transmet le rapport de visite au propriétaire, qui doit ensuite le déposer sur le site d'Atout France, accompagné du formulaire de demande de classement et du règlement des frais administratifs (environ 30 euros).

Si le meublé respecte les critères de classement, Atout France délivre au propriétaire une attestation de classement valable 5 ans, ainsi qu'un panonceau indiquant la catégorie du meublé, qu'il devra apposer sur la façade du logement.

Le propriétaire doit également déclarer son meublé de tourisme à la mairie de la commune où il est situé, et reverser la taxe de séjour aux services compétents.

Le classement des meublés de tourisme est un atout pour les propriétaires qui souhaitent se démarquer de la concurrence et optimiser leur rentabilité. Mais ce label de qualité ne fait pas tout et la location saisonnière reste une activité pouvant être complexe et fastidieuse. C’est pourquoi Homerez vous propose un service clé en main, qui vous permet de diffuser votre annonce sur plus de 20 sites de réservation, de gérer vos demandes et vos réservations, et de bénéficier de conseils personnalisés. Avec Homerez, vous profitez d’une visibilité maximale, d’une gestion simplifiée et d’une rentabilité optimale.

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