Louer sa résidence principale en courte durée

Retrouvez dans cet article :

• Peut-on louer sa résidence principale ?
• Réglementation
• Régime d’imposition
• Avantages et inconvénients de mettre en location sa résidence principale 

Qu'est-ce qu’une résidence principale ?

Une résidence principale est par définition une habitation dans laquelle un individu (et sa famille) logent à l’année ou au minimum 8 mois par an.

D’après l’INSEE “une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage”.

Réglementation: peut-on louer son logement principal ?

Il est tout à fait possible de faire de votre logement principal une location saisonnière, c'est-à-dire la mettre en location courte durée pour des voyageurs de passage. Cependant, il y a certaines normes à respecter pour louer sa maison ou son appartement principal et en faire un meublé de tourisme :

1. La durée de la location ne peut pas excéder 90 jours consécutifs. Dans certaines communes ce délai peut être rallongé à 120 jours par an.
2. Le locataire ne peut faire de votre résidence son domicile.

Attention : Si vous dépendez d’une copropriété, il se peut que votre logement soit soumis à une clause d’habitation exclusivement bourgeoise. Celle-ci interdit toute activité professionnelle (y compris le meublé touristique). En outre, vous devrez vérifier auprès de votre assurance les termes et conditions pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Les locations saisonnières sont soumises à la loi Elan :

La loi Elan encadre les locations saisonnières. Si vous louez votre résidence principale, elle devra comporter au minimum :

• Literie (couette + couverture)
• Plaques de cuissons
• Four à micro-onde et / ou four
• Rideaux ou dispositifs occultants sur les fenêtres des pièces destinées à servir de chambres à coucher
• Réfrigérateur & congélateur
• Vaisselle, ainsi que des ustensiles de cuisine
• Table, sièges et étagères de rangements
• Luminaires
• Matériel d’entretien ménager

En général, lorsque vous êtes propriétaire et que vous louez votre résidence principale en courte durée, vous n’avez besoin d’aucune autorisation, il n'est pas nécessaire de faire de faire une déclaration en mairie.

Il existe néanmoins une exception, certaines communes demandent aux propriétaires de déclarer leur location auprès de la mairie c’est notamment le cas de Paris, de Bordeaux ou encore de Lyon. Une fois les démarches faites, vous recevez un numéro de déclaration. Ce dernier doit être affiché sur toutes vos annonces, peu importe les sites par lesquels vous passez pour les diffuser. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 5 000€ par annonce.

Louer sa résidence principale impôts :

En louant votre résidence principale, vous exercez une activité de location meublée. Vous êtes donc tenu de la déclarer auprès du service des impôts.

Les revenus locatifs issus de la location de votre résidence principale sont imposés au régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Possibilité d'exonération ?

Lorsqu’un propriétaire loue son logement principal, et n’est pas un meublé de tourisme,  il à la possibilité d’être exonéré d’impôts. Pour ce faire, il doit répondre à 3 conditions.

1. Le prix de la location doit être raisonnable

192 € en  2022 pour l’Île-de-France contre 191 € en 2021142 € en 2022 pour les autres régions contre 141 € en 2021

2. Le logement doit rester l’habitation principale du propriétaire bailleur.
3. Les pièces louées constituent le logement temporaire du locataire.

Si je loue ma résidence principale en courte durée 

Avantages: 

• Rentabilisez votre investissement immobilier en louant votre résidence principale lors de vos absences :  les loyers de vos locataires vous aideront à rembourser votre crédit immobilier. Vous pouvez tout à fait louer votre résidence principale et louer un autre bien en attendant de retrouver votre logement principal.
• Les revenus de la location courte durée dépassent largement ceux de la location à long terme: une réservation à la nuitée ou à la semaine peut rapporter le double voir le triple au propriétaire.
• Rencontrez et interagissez avec des voyageurs du monde entier.
  

Inconvénients : 

• Vous ne connaissez pas totalement les voyageurs : louer sa maison principale signifie faire entrer des étrangers chez vous. Donc, retirez les objets précieux ou fragiles pendant la location. 
• Problèmes de voisinage: l'accueil de voyageurs inconnus comporte des risques, tels que des locataires bruyants ou peu respectueux. Ce qui peut engendrer des problèmes avec vos voisins (tapage nocturne, entretien de la résidence ou de l’immeuble…). Communiquez votre numéro de téléphone à vos voisins en cas de force majeure.
• Utilisation frauduleuse de votre WiFi: vos locataires peuvent l’utiliser de façon frauduleuse (pour télécharger illégalement par exemple). Pensez donc bien à sécuriser votre wifi à l’aide de systèmes simples à mettre en place.

Il est important de connaître les risques auxquels vous pouvez vous exposer, néanmoins ne vous inquiétez pas, il existe de nombreuses solutions pour louer votre résidence principale en courte durée en toute sérénité. Veillez à bien vous assurer pour éviter les mauvaises surprises, respecter les règles et rendre cette expérience locative positive pour vos locataires mais aussi pour vous.

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