Louer sa résidence principale en courte durée

Retrouvez dans cet article :

• Peut-on louer sa résidence principale ?
• Réglementation
• Régime d’imposition
• Avantages et inconvénients de faire de la location saisonnière avec son logement principal

Qu'est-ce qu’une résidence principale ?

Une résidence principale est par définition une habitation dans laquelle un individu (et sa famille) logent à l’année ou au minimum 8 mois par an.

D’après l’INSEE “une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage”.

Réglementation: peut-on louer sa résidence principale ?

Oui, il est tout à fait possible de faire de votre logement principal une location saisonnière, c'est-à-dire la mettre en location courte durée pour des voyageurs de passage (vacances, week-end, déplacement professionnel…).Cependant, il y a certaines normes à respecter pour louer sa maison ou son appartement principal et en faire un meublé de tourisme :

1. La durée de la location ne peut pas excéder 90 jours consécutifs. Dans certaines communes ce délai peut être rallongé à 120 jours par an.
2. Le locataire ne peut faire de votre résidence son domicile.

Attention : il faudra vous renseigner, si vous dépendez d’une copropriété, il se peut que votre logement soit soumis à une clause d’habitation exclusivement bourgeoise. Celle-ci interdit toute activité professionnelle (y compris le meublé touristique). En outre, vous devrez vérifier auprès de votre assurance les termes et conditions pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Les locations saisonnières sont soumises à la loi Elan :

La loi Elan est une loi qui encadre les locations saisonnières. Si vous louez votre résidence principale, elle devra comporter au minimum :

• Literie (couette + couverture)
• Plaques de cuissons
• Four à micro-onde et / ou four
• Rideaux ou dispositifs occultants sur les fenêtres des pièces destinées à servir de chambres à coucher
• Réfrigérateur (il faut avoir une partie congélateur)
• Vaisselle (permettant la prise des repas) ainsi que des ustensiles de cuisine
• Table, sièges et étagères de rangements
• Luminaires
• Matériel d’entretien ménager

En général, lorsque vous êtes propriétaire et que vous louez votre résidence principale en court durée, vous n’avez besoin d’aucune autorisation, il n'est pas nécessaire de faire de démarches en mairie.

Il existe néanmoins une exception, certaines communes demandent aux propriétaires de déclarer leur location en mairie c’est notamment le cas de Paris, de Bordeaux ou encore de Lyon. Une fois les démarches faites, vous recevez un numéro de déclaration. Ce dernier doit être affiché sur toutes vos annonces, peu importe les sites par lesquels vous passez pour les diffuser. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 5 000€ par annonce.

Régime d'Imposition :

En louant votre résidence principale, vous exercez une activité de location meublée. Vous êtes donc tenu de la déclarer auprès du service des impôts.

Les revenus locatifs issus de la location de votre résidence principale sont imposés au régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Possibilité d'exonération ?

Lorsqu’un propriétaire loue son logement principal, et n’est pas un meublé de tourisme,  il à la possibilité d’être exonéré d’impôts. Pour ce faire, il doit répondre à 3 conditions.

• Le prix de la location doit être raisonnable

192 € en  2022 pour l’Île-de-France contre 191 € en 2021142 € en 2022 pour les autres régions contre 141 € en 2021

• Le logement doit rester l’habitation principale du bailleur.
• Les pièces louées constituent le logement temporaire du locataire

Faire de la location courte durée avec sa maison principal

Quels sont les avantages et les risques :

Lorsque vous louez votre maison ou appartement principal à la journée, à la semaine ou au mois, vous serez confronté à de nombreux avantages mais aussi quelques désagréments.

En ce qui concerne les points positifs :

Vous avez pour projet d’investir dans un second bien ? Louer votre maison principale peut être un excellent moyen de rentabiliser cet investissement. Les loyers de vos locataires vous aideront à rembourser votre emprunt. Vous pouvez tout à fait louer votre résidence principale et louer un autre bien en attendant de retrouver votre logement principal.

De la même manière que lorsque vous vous déplacez pour une durée plus ou moins courte, louer votre résidence principale peut vous aider à rembourser une partie de votre voyage (billet de train / logement…).En location courte durée, vos revenus locatifs sont bien plus élevés qu’en location longue durée. Une réservation à la nuitée ou à la semaine peut rapporter le double voir le triple au propriétaire.

Et enfin, vous rencontrez et échangez avec des voyageurs du monde entier ! Vos locataires en déplacement pour un week-end ou pour des vacances seront ravis d’être chez vous (et encore plus si vous leur offrez une belle expérience).

En ce qui concerne les points négatifs :

Lorsque vous mettez votre résidence principale en location courte durée, vous faites entrer des étrangers chez vous. Il est conseillé de ne rien laisser de précieux ou de trop fragile pendant la durée du contrat de location. Tout ce que vous laissez sur place est à disposition des locataires.

Encore une fois, vous ne connaissez pas vraiment les voyageurs que vous hébergez chez vous. Un locataire trop bruyant ou peu respectueux peut engendrer des problèmes de voisinage (tapage nocturne, entretien de la résidence ou de l’immeuble …) d’autant plus si cela se produit plusieurs fois avec des locataires différents. Vous avez la possibilité de communiquer votre numéro de téléphone à vos voisins pour qu’ils puissent vous joindre en cas d’urgence.

En donnant accès au wifi, vous êtes responsable des actions menées avec ce réseau. Il y a un risque que vos locataires l'utilisent de façon frauduleuse (pour télécharger illégalement par exemple). Pensez donc bien à sécuriser votre wifi à l’aide de systèmes simples à mettre en place comme un Hotspot (il s’agit de point d’accès wifi qui servent de relais à un réseau wifi).Il est important de connaître les risques auxquels vous pouvez vous exposer, néanmoins ne vous inquiétez pas, il existe de nombreuses solutions pour louer votre résidence principale en courte durée en toute sérénité. Veillez à bien vous assurer pour éviter les mauvaises surprises et rendre cette expérience locative positive pour vos locataires mais aussi pour vous.