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Depuis début 2025, de nouvelles réglementations encadrent la location touristique et les logements meublés. Ces mesures visent à mieux réguler le marché locatif et à renforcer le pouvoir des collectivités locales pour préserver l’équilibre entre tourisme et logement résidentiel. Voici les principales modifications à retenir.
Modification du règlement de copropriété
Dès 2025, les propriétaires devront déclarer leur bien à la copropriété. De plus, toute décision visant à interdire la location touristique dans un immeuble en copropriété pourra être prise en assemblée générale à la majorité des deux tiers, contre l’unanimité auparavant.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : une exigence renforcée
Le DPE deviendra une obligation incontournable pour les locations meublées. À partir de 2025, un logement meublé ne pourra être loué que s’il dispose d’un DPE classé au moins E. Ce seuil passera à D en 2034.
Les maires auront également plus de pouvoir sur ce sujet : ils pourront exiger le document et, en cas de non-transmission, appliquer une astreinte administrative de 100 € par jour. Louer un bien sans DPE pourra aussi être sanctionné par une amende de 5 000 €.
Révision des taux d’abattement fiscal
Le régime fiscal des locations meublées évolue, avec une réduction des taux d’abattement. Voici les nouveaux taux applicables :
Déclaration de la résidence principale
Les propriétaires louant leur résidence principale devront désormais prouver que le logement est bien leur domicile principal. Parmi les justificatifs acceptés : avis d’imposition, factures, attestations administratives, etc.
Des pouvoirs élargis pour les maires
Les maires bénéficieront de nouvelles compétences pour mieux encadrer la location touristique dans leur commune :
- Limiter le nombre de meublés touristiques disponibles dans la ville.
- Restreindre la location des résidences principales à 90 jours par an. En cas de dépassement, une amende de 15 000 € pourra être appliquée.
- Sanctionner l’absence d’enregistrement d’un meublé touristique avec une amende de 10 000 €.
- Punir les fausses déclarations (faux numéro d’enregistrement, informations erronées) avec une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 €.
Ces nouvelles mesures marquent un tournant important dans la régulation du marché locatif. Elles visent à limiter la spéculation immobilière et à assurer un meilleur équilibre entre tourisme et logement résidentiel. Il est donc essentiel pour les propriétaires et investisseurs de bien s’informer et d’anticiper ces évolutions afin de se conformer aux nouvelles obligations dès leur entrée en vigueur.
