SCI familiale - location meublée saisonnière

Une SCI ou Société Civile Immobilière est une structure juridique permettant à plusieurs personnes de posséder et gérer un patrimoine immobilier. Si les personnes impliquées sont de la même famille, on parle alors de SCI familiale.

Une SCI familiale offre ainsi une solution idéale pour organiser et optimiser la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier au sein de votre famille, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et de nombreux autres atouts pratiques.

On peut s’imaginer qu’une SCI familiale est un système trop complexe pour une location saisonnière. En réalité, c’est une forme tout aussi avantageuse que pour la location longue durée, bien que techniquement complexe.

Découvrons comment mettre en place une SCI et les avantages pour votre location saisonnière au niveau fiscal.

SCI familiale et location saisonnière

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) familiale pour faire de la location saisonnière est une démarche intéressante qui peut offrir plusieurs avantages, tels que la gestion facilitée du patrimoine immobilier, la protection des biens, et une meilleure planification successorale. Voici les étapes principales pour créer une SCI familiale dédiée à la location saisonnière :

1. Définir le projet et les associés

Avant de créer la SCI, il est important de bien définir le projet et de s'assurer que tous les futurs associés (membres de la famille) sont d'accord sur les objectifs de la société. Les associés doivent être au minimum deux, et peuvent être des membres de la famille (parents, enfants, frères, sœurs, etc.).

2. Rédiger les statuts de la SCI

Les statuts sont les documents qui régissent le fonctionnement de la SCI. Ils doivent inclure plusieurs informations essentielles :

• Le nom officiel de votre  de la SCI (généralement appelé “dénomination sociale”).
• L'adresse du siège social. (Ce peut être la résidence principale de l’actionnaire majoritaire)
• L'objet social (qui, dans ce cas, sera la gestion et la location d'immeubles à usage de location saisonnière).
• La durée de la société (généralement 99 ans).
• Le capital social (montant et modalités de souscription des apports).
• La répartition des parts sociales entre les associés.
• Les règles de gestion et de fonctionnement de la SCI.

3. Apports des associés

Les associés doivent effectuer des apports au capital de la SCI. Ces apports peuvent être en numéraire (argent) ou en nature (biens immobiliers). Les apports en nature doivent être évalués et peuvent nécessiter l'intervention d'un commissaire aux apports.

4. Publier une annonce légale

Une fois les statuts rédigés et signés par tous les associés, il faut publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales. Cet avis doit mentionner les informations essentielles de la SCI (dénomination, siège social, capital, objet social, durée, etc.).

5. Déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce

Le dossier de création de la SCI doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social. Ce dossier doit comprendre :

• Un exemplaire des statuts signés.
• Un formulaire M0 de déclaration de constitution d'une société (Formulaire à remettre au greffe du tribunal de commerce à la création de votre entreprise, nous vous renvoyons à cet article pour comprendre où et comment le compléter).
• Une attestation de parution de l'annonce légale.
• Un justificatif de l'adresse du siège social.
• Une copie des pièces d'identité des associés et du gérant.
• Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation du gérant.

6. Obtenir l'immatriculation

Après dépôt du dossier complet, le greffe du tribunal de commerce procède à l'immatriculation de la SCI et délivre un extrait Kbis. La SCI est alors officiellement créée et peut commencer son activité.

7. Gestion fiscale et administrative

La location saisonnière relève de la gestion de société commerciale et peut avoir des implications fiscales spécifiques, notamment en termes de TVA et d'impôt sur les sociétés. Il est souvent recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour gérer ces aspects.

8. Respecter les réglementations locales

Enfin, il est crucial de s'assurer que les activités de location saisonnière respectent les réglementations locales, y compris les éventuelles restrictions de location de courte durée, les obligations d'enregistrement et les taxes de séjour.

Imposition Airbnb et SCI

La fiscalité d'une Société Civile Immobilière (SCI) dépend de plusieurs facteurs, notamment du choix du régime fiscal et de l'activité exercée. Voici un aperçu des implications fiscales pour une SCI familiale faisant de la location saisonnière.

Nous vous suggérons d’être accompagné par un comptable dans vos démarches, afin d’éviter toute erreur lors de vos déclarations de revenus ou de bilan comptable.

1. Régime fiscal de la SCI

SCI à l'Impôt sur le Revenu (IR)

Par défaut, une SCI est soumise à un Impôt sur le Revenu (IR). Les bénéfices de la SCI sont alors imposés directement entre les mains des associés, au prorata de leurs parts sociales.

• Déductions : Les charges liées à l'activité (intérêts d'emprunt, travaux d'entretien et de réparation, taxes foncières, frais de gestion, etc.) sont déductibles des revenus fonciers.
• Régime Micro-foncier : Si les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 € par an, les associés peuvent opter pour le régime micro-foncier, qui offre un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus bruts.

SCI à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

La SCI peut opter pour un impôt sur les Sociétés (IS). Cette option est irrévocable.

• Bénéfices imposables : Les bénéfices de la SCI sont imposés au taux de l'IS, avec des taux progressifs en fonction du montant des bénéfices.
• Amortissements : La SCI peut pratiquer des amortissements sur les biens immobiliers, ce qui permet de réduire le bénéfice imposable.

2. TVA et Location Saisonnière

La location saisonnière de biens meublés peut être soumise à la TVA si la SCI propose des services para-hôteliers (accueil, petit-déjeuner, nettoyage régulier, fourniture de linge de maison).

3. Contributions Sociales

Les revenus fonciers et les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.)

4. Plus-Value de Cession

En cas de cession d'un bien immobilier par la SCI, la plus-value réalisée est imposable :

• SCI à l'IR : La plus-value est imposée selon le régime des plus-values immobilières des particuliers.
• SCI à l'IS : La plus-value est intégrée au résultat imposable de la SCI et soumise à l'Impôt sur les sociétés. 

5. Déclarations et Obligations Comptables

• SCI à l'IR : Tenue d'une comptabilité simplifiée recommandée. Les associés déclarent leur part de revenus sur leur déclaration personnelle.
• SCI à l'IS : Tenue d'une comptabilité commerciale obligatoire avec bilan et compte de résultat. La société doit déposer une déclaration annuelle (formulaire 2065) et payer l'impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices.

SCI et Location Airbnb : ce que peut vous apporter Homerez

SCI et location saisonnière font donc bon ménage. Mais vous pouvez-vous demander si une activité de location meublée non professionnelle saisonnière en SCI est peut-être trop complexe…

Vous devrez être soutenu par des professionnels dans vos différentes démarches pour réduire les risques d’erreurs et maximisez vos revenus locatifs.

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